Le marquage de vélo obligatoire dès 2021

Les vols de vélos sont fréquents et sont très préjudiciables à leurs propriétaires. D’autant plus lorsqu’il s’agit de vélos à assistance électrique dont le coût peut être très élevé. Le marquage de vélo est ainsi devenu obligatoire en 2021 pour lutter contre le vol de vélo ou encore la revente illicite de cycles et continuer de favoriser l’utilisation du cycle.

En quoi consiste ce dispositif ?

Le dispositif de marquage de vélos est une mesure issue de la Loi d’Orientation des Mobilités, dite LOM, qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2021. Il consiste à identifier l’ensemble des cycles grâce à un numéro unique qui leur est attribué.

Il s’agit d’un identifiant de 10 à 12 caractères alphanumériques, placé sur le cadre du vélo pour la majorité, permettant de le relier à un propriétaire identifié. Le marquage peut être fait sous la forme d’une gravure, d’une soudure chimique ou encore d’une petite plaque placée à un endroit stratégique du vélo. Ce marquage est généralement discret mais se doit d’être lisible même lorsque le vélo est en stationnement. Il est important que ce procédé de marquage soit inaltérable et qu’il puisse garantir sa permanence.

L’objectif de cette mesure est de lutter contre le vol et que ce marquage discret puisse permettre à tout acquéreur de retrouver plus facilement son vélo en cas de vol. En effet, les vols de vélos et de VAE (vélos à assistance électrique) sont très nombreux et représenteraient chaque année près de 400 000 cas selon l’INSEE et la FUB (la Fédération des Usagers de la Bicyclette). Moins d’un vélo sur deux seraient retrouvés par les forces de l’ordre et c’est au final seulement 2% des vélos dérobés qui pourraient actuellement être remis à leurs propriétaires, faute de pouvoir les identifier. Surtout, avec l’arrivée des vélos électriques et des Smart-Bikes, ces chiffres sont en hausse ces dernières années, alors que le gouvernement et les collectivités souhaitent développer leur usage et favoriser la mobilité douce.

Le marquage des vélos permet de de recenser dans une base de données les identifiants liés à un cycle et leurs propriétaires associés.  Ces informations sont répertoriées dans le FNUCI, ou Fichier National Unique des Cycles Identifiés, géré par l’APIC, l’Association pour la Promotion et Identification des Cycles. Le fichier est accessible à tous les particuliers afin de permettre un libre-accès à l’historique des propriétaires des deux-roues, permettant de s’assurer notamment que le vendeur d’un vélo est bien son propriétaire officiel. En outre, il facilitera grandement le travail des forces de Police, Gendarmerie, ou encore Douane et Fourrière, pour effectuer des vérifications de titulaires de façon extrêmement simplifiée. A noter que si le système se rapproche de celui qui permet d’identifier et de retracer les propriétaires d’automobiles, il n’est pour le moment pas prévu d’équiper les cyclistes d’une carte grise pour vélos.

Qui est dans l’obligation de porter ce marquage ?

Le marquage est obligatoire uniquement pour les vélos neufs dans un premier temps, puis il le deviendra un peu plus tard pour les vélos d’occasion. 

Les vélos pour enfants avec des roues inférieures ou égales à un certain diamètre (40,64 cm) soit 16 pouces, ne sont pas concernés par ce marquage obligatoire. Les remorques pour bicyclette ainsi que les engins de déplacement personnel tels que : les hoverboards, gyropodes, trottinettes, etc. n’appartiennent pas non plus aux critères du marquage obligatoire.

Cependant s’ils le souhaitent les propriétaires de ces moyens de locomotion peuvent bénéficier de ce marquage s’ils en font la demande auprès d’un organisme certifié.

Dates de mise en place du marquage pour les vélos

Le marquage est obligatoire depuis le 1er janvier 2021 pour les vélos neufs vendus par des commerçants. Cette obligation s’appliquera également pour les vélos d’occasion vendus par des professionnels, à partir du 1er juillet 2021.

Au 15 janvier 2021, déjà plus de 500 000 vélos sont équipés du dispositif de marquage et recensés dans le FNUCI, l’objectif est que progressivement tous les vélos disponibles sur le marché y soient référencés.

Si vous possédez un vélo acheté avant 2021, le marquage est facultatif mais il est possible et même recommandé comme solution préventive en cas de vol.

Le gouvernement a décidé de faire preuve d’une certaine tolérance durant le premier trimestre de l’année afin de laisser le temps aux professionnels ayant pris du retard pendant la crise sanitaire de s’adapter sur la mise en place de ce dispositif. Ainsi il ne semble pour le moment pas prévu de sanction même si vous possédez un vélo non-marqué acheté en 2021.

Comment immatriculer son vélo ?

Pour effectuer le marquage de son vélo électrique, il existe quatre opérateurs français agréés vers lesquels vous pouvez vous tourner :

  • Bicycode existe depuis 2004 et propose une gravure sur le cadre ainsi qu’un sticker de protection, avec un identifiant unique à 12 chiffres. A noter que la technique utilisée par le graveur breveté n’est pas compatible avec les cadres en carbone ou en titane ;
  • Paravol offre à ses clients un sticker réputé inviolable avec sa certification Très Haute Résistance (THR) qui résiste à l’arrachage et aux intempéries. Cette protection antivol est composée d’un QR code qu’il est possible de scanner pour identifier un vélo en quelques secondes ;
  • Recobike propose un système d’injection de résine permettant d’insérer le code de 10 caractères dans une protection permanente. Même en cas de tentative de destruction, l’identifiant restera lisible au moyen d’une lampe UV ;
  • Auvray est une marque historique d’antivols pour deux-roues, réputée pour être très robuste. Une fois de plus à la pointe, sa solution de marquage est la plus onéreuse car son Speed Marking est composé d’une triple gravure (sur un vélo électrique on les trouve généralement sur le cadre, le moteur et la batterie) ainsi que d’une assurance d’un an en cas de vol.

Les prix du marquage de vélo

Si le marquage de vélo devient obligatoire, il n’en est pas pour autant gratuit, du moins pas fréquemment. Le prix de ce procédé est généralement compris entre 5€ et 50€, mais la FUB et les nombreuses associations cyclistes proposent parfois une aide au financement.

Par exemple, en ce qui concerne le Bicycode, le coût du marquage varie de 5 à 10€ mais en raison d’un partenariat entre la FUB et le Ministère de l’Intérieur depuis 2015, il est possible d’obtenir gratuitement son immatriculation en se rapprochant d’une association de vélo locale. Paravol propose un prix dégressif avec un marquage à 12€ pour le premier vélo, puis 10€ pour les suivants. Recobike et Auvray sont nettement plus chers, avec un prix d’installation de 25€ pour le premier, tandis que le second propose son produit à 50€ avec une assurance vol comprise.

Dans le cas où vous souhaitez acheter un vélo neuf, il n’y a pas de budget supplémentaire à prendre en compte en ce qui concerne le marquage, puisque votre nouveau vélo en sera obligatoirement équipé. Il est aussi possible d’obtenir des aides de l’État ou de collectivités locales, notamment si vous souhaitez restaurer un ancien vélo qui aurait besoin d’un rafraîchissement, ou que vous souhaitez acquérir un vélo à assistance électrique neuf.

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