Les démarches à réaliser lors de l’achat d’un nouveau véhicule

L’achat d’un nouveau véhicule peut parfois donner l’impression d’être un véritable casse-tête avec un grand nombre de démarches administratives à réaliser. Pour se simplifier la tâche il est essentiel d’anticiper au maximum vos besoins, en ce qui concerne le véhicule que vous achetez, ainsi que les différentes démarches à réaliser et papiers à fournir. Avec toutes ces infos vous pourrez devenir nouveau propriétaire en toute sérénité.

Cibler son achat de véhicule

Vous venez d’avoir votre permis et vous vous apprêtez à effectuer votre première immatriculation d’un véhicule vous appartenant ? Un deux-roues ou une petite citadine ? Ou bien, pour des raisons familiales il était devenu urgent d’opter pour une plus grande voiture ? Peu importe, selon votre situation et vos besoins, il vous faudra faire le bon choix en prenant en compte chaque détail.

Bien choisir son modèle de véhicule

Avez-vous besoin d’une voiture ou d’un deux-roues ? Est-ce pour vos besoins du quotidien, ou uniquement pour une conduite de plaisir ? Peut-être est-ce pour un besoin familial ou professionnel ? Les réponses à ces questions sont impératives pour orienter les recherches de votre nouveau véhicule.

Votre première priorité est d’identifier le type de véhicule correspondant le mieux à l’utilisation que vous allez en faire: par exemple, si vous vivez dans un milieu principalement urbain et que votre voiture vous servira surtout à vous rendre au travail, la citadine est idéale ! Par contre, si vous souhaitez partir en voyage avec vos enfants, le monospace est le plus adapté.

En cas d’achat de seconde voiture pour une utilisation personnelle, une petite voiture de sport deux places procure des sensations et un plaisir de conduite des plus agréables. Certaines berlines proposent également des performances intéressantes ! Pour une conduite en ville, une boîte automatique rendra certainement vos déplacements plus confortables.

Établissez votre propre liste des avantages et désavantages de chaque modèle, en fonction de vos besoins et de vos goûts.

Si possible avant la signature, prenez le temps de faire un test routier de la voiture, et renseignez vous sur le moindre de ses détails. Consommation, nombre de chevaux fiscaux, date de première mise en circulation, historique et ancienneté. Dans le cas de l’achat d’un véhicule d’occasion, un carnet d’entretien complet est un bon indice de fiabilité du véhicule. Tous ces éléments doivent être étudiés en amont, car une fois le véhicule acheté, vous ne pourrez plus revenir en arrière.

Préparer son budget

En ce qui concerne le budget que vous allouez à l’achat de votre véhicule, il est important de tout anticiper et de prévoir un budget tout compris. Ce budget doit être flexible et doit au moins prendre en compte :

  • le prix d’achat du véhicule tout compris (frais de dossiers ou d’intermédiaire inclus) ;
  • les éventuelles travaux de remise en état s’il s’agit d’une voiture d’occasion ;
  • les investissements annexes à prévoir (ex: siège bébé, remorque, etc.) ;
  • le coût de la garantie et de l’assurance automobile ;
  • les frais à venir avec l’entretien et la consommation du véhicule ;
  • le coût éventuel d’un parking ou d’un garage si besoin.

En effet, il est possible de se serrer la ceinture pour cet achat mais on préfère la ceinture de sécurité: il ne s’agit pas de se mettre en difficulté financière. Les frais que représentent l’achat d’un véhicule ne se limitent pas à l’achat et il faut inclure le budget mensuel dans vos calculs, afin de vous assurer que vous avez les moyens d’acheter cette voiture et de la conserver sur le long terme. Le budget essence + assurance + parking doit notamment être finement calculé et pourra ainsi revoir le modèle de véhicule choisi.

Ainsi, le type de carburant et la consommation de la voiture sont des critères non-négligeable, car si elle est peu chère à l’achat, mais qu’elle consomme énormément, ce n’est pas la solution la plus rentable à long terme si vous l’utilisez beaucoup.

De même, pensez à estimer combien vous coûtera l’assurance. Il serait dommage de vous rendre compte au dernier moment que vous ne pourrez pas assumer les frais qu’elle vous coûte ! Rouler sans assurance est illégal et peu responsable, c’est une dépense nécessaire à compter dans les frais engendrés par votre voiture, au même titre que l’essence. Le niveau d’assurance et de garanties pourra faire varier le prix, mais renseignez-vous surtout sur le prix du cheval fiscal car il peut avoir un impact très significatif sur le prix. Concernant l’assurance, vous devez en plus avoir une attention particulière si vous êtes un jeune conducteur, car une surprime est appliquée à votre premier contrat d’assurance et pourrait prendre des proportions encore plus importantes avec un bolide haut de gamme. Il est important d’être bien renseigné pour faire les bons choix sur son assurance auto.

Les documents à fournir par le vendeur

Une fois le véhicule d’occasion parfait trouvé, il faut maintenant vous préparer aux étapes administratives nécessaires à la vente. Pour un véhicule neuf, ce sera différent: vendu clé en  main, ces démarches n’existent pas. 

Avant de conclure l’achat d’un véhicule, le vendeur doit impérativement fournir tous les documents nécessaires pour que vous puissiez ensuite effectuer vos démarches d’acquisition et immatriculation sans le moindre pépin. Si le propriétaire du véhicule est réticent à vous donner certaines de ces pièces justificatives, ou s’il ne les a plus, il est conseillé de fuir cette vente qui ne vous annonce rien de bon. Nous avons établi la liste des documents nécessaires avant d’acheter un véhicule.

Le certificat de cession

Le certificat de vente ou certificat de cession, est un papier indispensable actant la vente d’un véhicule, à garder précieusement. En cas de mésentente ou de malentendu avec l’ancien titulaire de la carte grise, l’original du certificat vous permet de prouver que vous êtes bel et bien dans votre droit. Un peu comme un contrat qui engage les deux parties, il est la preuve irréfutable que la voiture vous appartient, même si vous n’avez pas encore fait les démarches d’immatriculation et de carte grise du véhicule. Ce CERFA peut être complété numériquement sur le site du service public puis imprimé et signé, ou bien il peut être complété de façon entièrement manuscrite sur ce modèle de CERFA vierge à imprimer.

Il est idéalement accompagné de la carte grise barrée, ces deux éléments étant à compléter par l’acheteur et le vendeur le jour de la cession du véhicule.

Le certificat d’immatriculation

Il s’agit de la carte grise, qui est considérée comme la pièce d’identité d’un véhicule. Elle doit être barrée par l’ancien propriétaire et la mention « Vendue le… » doit y être annotée avant qu’elle vous soit restituée.

Selon l’année de mise en circulation de la voiture achetée, l’étape suivante différera un petit peu :

  • Pour une voiture d’avant 2004, il existe une partie à découper, inscrite de la mention « Partie à découper lors de la cession du véhicule », qui devra vous être remise,
  • Pour une voiture plus récente, ce coupon détachable est déjà pré-rempli, et permet de circuler un mois entier avant de recevoir la nouvelle carte grise.

Le certificat de situation administrative

Véritable sécurité pour un nouvel acquéreur, ce document vous sera remis par la Préfecture sous une quinzaine de jours. Après vérification de leur part, le CSA vous assure que votre voiture d’occasion n’est pas mise en gage ou volée, et que son utilisation n’est pas restreinte pour cause d’infractions ou de contravention impayée. Grâce à ce document, vous êtes sûr de rouler en toute légalité avec votre nouveau véhicule.

Avant l’achat, ou au moins le jour de l’achat du véhicule, vous pouvez (et devez) demander un équivalent de ce document à votre vendeur, pour vous assurer de la situation administrative correcte de la voiture. Demandez un certificat de non-gage du véhicule, qu’il est possible de télécharger par le propriétaire vendeur via le service gouvernemental Histovec qui retrace l’historique du véhicule et sa situation administrative.

Le certificat de contrôle technique

Le procès-verbal du contrôle technique doit porter la mention favorable et doit avoir été effectué moins de 6 mois avant le jour de la vente pour être effectif. Il est obligatoire pour les voitures d’une ancienneté de plus de 4 ans. Si une contre-visite a été nécessaire, le procès verbal de la contre visite doit aussi être fourni.

Vous serez assuré que le véhicule ne présente aucun défaut, et qu’aucune réparation n’est à prévoir. Surtout, le contrôle technique favorable est nécessaire lors de la vente du véhicule, car l’acheteur doit le fournir à la préfecture pour immatriculer à son nom et il doit effectuer cette démarche immédiatement après en avoir pris possession.

Les démarches à réaliser par l’acheteur

Vous venez d’acheter votre nouvelle voiture et le vendeur a pu vous fournir tous les documents nécessaires? C’est maintenant à vous d’agir en réalisant toutes les démarches obligatoires pour effectuer le changement de propriétaire du véhicule, afin que cette voiture soit à vous juridiquement parlant.

Vous avez un délai d’un mois pour faire immatriculer votre nouveau véhicule à votre nom avant de passer dans l’illégalité. Dépassé ce délai, vous serez exposé à une amende pouvant aller jusqu’à 750€. Autant éviter un tel désagrément et faire votre demande de changement de titulaire au plus vite !

Obtenir un nouveau certificat d’immatriculation

Que ce soit pour un véhicule neuf ou d’occasion, vous n’échapperez pas à cette étape. Pour cela, rien de plus simple: faites attention d’y inclure toutes les pièces nécessaires, puis vous n’avez plus qu’à transmettre votre dossier de demande par voie postale. Les préfectures mettant parfois plus de 15 jours à traiter ces demandes, fournir la documentation nécessaire dès le début sans oubli, est primordiale pour ne pas perdre de temps :

  • Le formulaire de « Demande de Certificat d’Immatriculation », rempli, daté, et signé ;
  • Un justificatif de domicile, et une pièce d’identité en cours de validité ;
  • La somme de la valeur de la taxe, demandée en chèque ou en espèce ;
  • Un certificat de conformité (COC), disponible sur le site Carte Grise ;
  • Le certificat de cession (CERFA), ou une facture d’achat dans le cas d’un véhicule neuf ;
  • S’il s’agit d’immatriculer une voiture d’occasion il faudra compléter ce dossier avec:
    • l’ancienne carte grise originale barrée, portant la déclaration de cession du véhicule,
    • un certificat de non-gage,
    • et si le véhicule a plus de 4 ans, une preuve du contrôle technique de moins de 6 mois.

Ces démarches pour obtenir votre nouvelle carte grise se font intégralement sur internet, ou auprès d’un professionnel agréé qui va pouvoir déposer votre demande auprès de l’ANTS (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés). Une fois le dossier complet, vous recevez vote nouvelle carte grise à votre domicile sous quelques jours.

Si vous changez de département, il n’est plus obligatoire de modifier votre plaque d’immatriculation. Vous pouvez choisir de vous immatriculer dans le département de votre choix: celui dans lequel vous vivez ou un autre si vous avez des affinités particulières ou pour les raisons de votre choix. Aucun justificatif n’est à fournir.

Souscrire aux contrats adaptés

L’assurance automobile

Le jour de l’achat de votre nouveau véhicule, il est impératif d’avoir souscrit à une assurance avant de prendre la route. C’est indispensable afin d’être couvert dès que vous commencerez à rendre la route, dans le cas contraire vous vous trouverez dans l’illégalité la plus totale

Pour effectuer votre souscription à un contrat d’assurance automobile, les pièces justificatives suivantes sont nécessaires :

  • Noms du conducteur principal et des éventuels autres conducteurs du véhicule ;
  • Permis de conduire des conducteurs souhaitant être assurés ;
  • Relevés d’informations et coefficients de bonus-malus ;
  • La carte grise barrée, en attendant de pouvoir fournir le nouveau certificat d’immatriculation.

L’assureur que vous allez contacter vous indiquera les démarches dans ce cas particulier où vous n’avez pas encore les documents administratifs du nouveau véhicule. De même, si vous n’êtes pas sur d’acheter un véhicule que vous allez voir, mais que vous êtes susceptible de repartir avec, rapprochez-vous d’un assureur pour parer à cette éventualité : ne risquez jamais de rouler sans assurance !

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Pour assurer votre nouveau véhicule, vous pouvez faire appel à un comparateur d’offres ou participer à un achat groupé afin d’obtenir des tarifs très avantageux. Vous pouvez aussi opter pour votre assureur habituel si vous en avez déjà un. Si vous êtes déjà assuré pour un véhicule c’est facile car dans ce cas votre assureur possède déjà votre dossier de conducteur et vous n’aurez qu’à lui fournir les documents relatifs à votre nouvelle acquisition. Regrouper ses contrats d’assurance peut aussi présenter des avantages avec des prix réduits chez certains assureurs, si c’est le cas du votre vous pouvez regrouper votre assurance automobile avec votre assurance habitation ou votre assurance emprunteur par exemple. Il est aussi possible de choisir un forfait d’assurance à l’usage : cette formule à la carte offre beaucoup de flexibilité puisqu’elle propose de vous assurer pour une journée seulement, ce qui permet de prendre le temps de réfléchir aux autre options qui s’offrent à vous.

La garantie automobile

Bénéficier d’une garantie automobile permet de s’assurer une couverture plus large que celle qui est prévue par l’assurance. En effet, être assuré est obligatoire et permet de se prémunir principalement contre les risques d’accident de la route, tandis que la garantie mécanique permet d’éviter les mauvaises surprises liées au véhicule lui-même, comme une panne liée au moteur ou à la boite de vitesse. Il est ainsi possible d’obtenir une réparation intégralement prise en charge, incluant l’assistance, la main d’oeuvre et même le prêt d’un véhicule de substitution durant de la réalisation des travaux nécessaires à la remise en état.

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