Le marché de l’énergie en France a connu de profondes évolutions depuis la fin du monopole d’EDF-GDF. Comprendre son fonctionnement, ses acteurs et ses chiffres permet de mieux appréhender les différentes offres de gaz et d’électricité. Ce point de repère aide à décrypter un secteur souvent jugé complexe.
Sommaire
Comprendre l’énergie en France
Historique du marché de l’énergie français
Si l’histoire de l’énergie a accompagné l’humanité tout au long de son développement depuis la découverte du feu dès l’âge de pierre, elle a commencé à entrer dans les mœurs domestiques à partir de la révolution industrielle, avec les machines à vapeur fonctionnant au charbon et les premières découvertes sur l’électricité (B. Franklin : le paratonnerre en 1752 ; A. Volta : la pile électrique en 1799).
Au cours du 19ème siècle l’éclairage urbain se fait au gaz (avec du gaz de houille, appelé gaz de ville) tandis que la maitrise de l’électricité augmente peu à peu, jusqu’à l’invention de la lampe à incandescence par Thomas Edison en 1879.
Ainsi, au 20ème siècle, l’électricité prend le dessus et devient la source principale d’énergie pour l’éclairage et de nombreux nouveaux besoins, révolutionnant les foyers avec l’apparition des appareils électroménagers.
La France a décidé de fortement développer cette énergie en faisant émerger de nombreuses centrales nucléaires. Le gaz naturel est accueilli comme alternative à l’électricité, notamment pour le chauffage, l’eau chaude et la cuisson. Des réseaux privés et publics sont créés au niveau local, afin d’assurer la fourniture de l’électricité et du gaz, ainsi que leur déploiement. Ils sont consolidés à la fin de la seconde guerre mondiale, puisque le général de Gaulle organise l’unification et la nationalisation des réseaux électriques et gaziers, afin de booster le décollage économique de la France. Les établissements public EDF et GDF sont alors créés en 1946, en charge de l’alimentation en énergie de l’ensemble du territoire français. Certaines ELD (Entreprises Locales de Distribution) ont gardé leur indépendance et continuent de proposer leurs services au niveau local (en monopole de fait pour la plupart), comme Gaz de Bordeaux ou l’Usine d’Electricité de Metz.
Toutefois dès la fin des années 1990, des directives européennes poussent les états-membres à la libéralisation de leurs marché afin de mettre fin aux monopoles d’état et favoriser la compétitivité, notamment dans les secteurs du transport et de l’énergie. L’ouverture s’est ainsi faite progressivement et à partir de 2004 tous les professionnels pouvaient choisir leur fournisseur d’électricité ou de gaz en France. La même année l’ensemble des activités de production, transport, distribution et fournitures d’énergie étaient scindées dans des entités distinctes.
La liberté de choisir son fournisseur d’électricité ou de gaz pour les particuliers est apparue en 2004 en France, rapidement accompagnée par un cadre légal de protection du consommateur, notamment la loi NOME de 2010.
Quelques chiffres actuels sur l’énergie en France
Il y a en France plus de 35 millions de compteurs d’électricité et plus de 11 millions de compteurs de gaz.
Il est possible de choisir son fournisseur d’énergie de façon très simple sur 95% du territoire, puisque 5% sont desservis par des ELD (régies locales en monopole pour la plupart). Par exemple à Metz il est possible de choisir son fournisseur de gaz, tandis qu’il faut souscrire chez UEM pour l’électricité. À Grenoble, c’est GEG (Gaz et Electricité de Grenoble) qui gère l’ensemble, tandis qu’à Bordeaux c’est Gaz de Bordeaux qui a un monopole de fait sur la commercialisation du gaz, mais il est possible de choisir le fournisseur d’électricité de son choix.
Le pétrole reste aujourd’hui l’énergie la plus utilisée en France, notamment dans les transports où les produits pétroliers pèsent pour environ 70% des besoins.
En ce qui concerne le chauffage, c’est le gaz qui est la ressource la plus utilisée, représentant près de 50% de la consommation des foyers, tandis que le fioul (produit pétrolier) ne pèse que pour moins de 20% de l’utilisation.
La production d’électricité consommée en France provient à environ 70% du nucléaire et à 20% d’une source de production renouvelable. La part du renouvelable augmente progressivement dans le mix énergétique français.
La France est le second producteur d’électricité d’origine nucléaire, derrière les Etats-Unis et est la première nation en part de consommation d’énergie nucléaire, ce qui lui permet de maintenir un prix de l’énergie relativement bon marché mais ne l’empêche pas de développer la production d’énergie verte, avec une source renouvelable.
Les acteurs du marché de l’énergie
On distingue cinq typologies d’acteurs principaux sur le marché de l’énergie, qui se relaient pour faire en sorte que les consommateurs soient constamment pourvus en électricité et en gaz, particuliers comme professionnels.
Un contrat électricité prix fixe permet de se protéger contre une hausse soudaine liée à la météo, à une crise énergétique ou à une hausse des coûts de production. Pour de nombreux ménages, cela représente un gage de sécurité et de visibilité budgétaire. Pour les professionnels, cela sécurise la trésorerie et facilite les prévisions financières.
Les administrations
L’état définit les règles du marché et redéfinit régulièrement les tarifs réglementés du gaz et de l’électricité. Il est épaulé par les administrations suivantes :
- La DGEC (Direction Générale de l’Énergie et du Climat) qui définit le cadre légal ;
- La CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) qui définit les règles financières ;
- Le médiateur national de l’énergie qui a pour mission, entre autres, d’informer et de protèger le consommateur.
Les producteurs d’énergie
L’électricité et le gaz sont obtenus très différemment:
- Le gaz est extrait de gisements, raffiné pour être utilisable, puis transporté au moyen de gazoducs ou de méthaniers par voie maritime. Gazprom, E.on, Total ou ENI sont des producteurs de gaz ;
- L’électricité est produite par une transformation de force ou de chaleur, avec :
- les centrales thermiques à gaz, au fioul ou au charbon, qui tendent à disparaître en raison de leurs importantes émissions de CO2 pour ne conserver que les centrales nucléaires, beaucoup plus propres en émissions de gaz à effet de serre ;
- les centrales de production renouvelables telles que l’hydroélectricité (barrages sur l’eau), le photovoltaïque (panneaux solaires) et l’éolien (force du vent) qui représentent la majorité de la production d’électricité verte. De nouveaux moyens se développent avec de l’électricité marémotrice (produite avec le courant des marées), houlomotrice (générée avec la force des vagues), géothermique (obtenue avec la chaleur des sous-sols) ou issue de la biomasse (via la combustion de déchets organiques).
Beaucoup de producteurs sont aussi fournisseurs d’énergie, comme c’est le cas pour Total ou Eni pour le gaz, ou EDF pour l’électricité. Les fournisseurs ont ainsi le choix de produire leur propre énergie ou de l’acheter, soit auprès du producteur directement, soit via un marché organisé de l’électricité fonctionnant comme une bourse. Il était aussi possible jusqu’à fin 2025 de s’approvisionner en énergie nucléaire à un tarif défini par l’état (l’ARENH – Accès Régulé à l’Énergie Nucléaire Historique).
Le réseau de transport
Une fois produite, l’énergie doit être acheminée vers son lieu de consommation.
Ce sont les réseaux de transport qui occupent cette fonction.
Le principal gestionnaire du réseau de transport de gaz français est GRTgaz, il transporte le gaz naturel depuis ses points d’arrivée sur le territoire (puisque la France ne produit pas de gaz), jusqu’aux bassins de consommation, grâce à son réseau de gazoducs.
RTE est le gestionnaire du réseau de transport d’électricité, en charge notamment des lignes à haute tension, ainsi que de l’équilibre du réseau (s’assurer en temps réel qu’il y ait autant de besoin en électricité que d’électricité disponible sur le réseau).
Le gestionnaire de réseau de distribution
Lorsque l’énergie a été acheminée jusqu’à son bassin de distribution, c’est le gestionnaire du réseau de distribution (GRD) qui prend le relais, pour assurer une distribution continue de l’énergie jusqu’au consommateur final. Le GRD est responsable de la viabilité technique de l’ensemble de son parc, il réalise les raccordements, l’installation, la mise en service, la mise hors service ou le remplacement des compteurs, les relèves d’index, ainsi que la maintenance générale du réseau. Pour ce faire il intervient chez les particuliers (et les professionnels) : il est le seul point de contact physique du consommateur final, qu’il voit généralement au moins une fois par an lors de la relève des compteurs (sauf compteurs communicants type Linky ou Gazpar).
Enedis, anciennement ERDF (Electricité Réseau Distribution France) est le principal gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, tandis que GRDF est en charge du gaz sur une grande partie du territoire.
Comme pour le transport, la distribution de l’énergie appartient à un service public, garantissant ainsi un service uniforme à l’ensemble des consommateurs. Le prix et le délai des prestations comme le raccordement ou la mise en service sont ainsi les mêmes pour tous et ne dépendent pas du fournisseur d’énergie choisi.
Les fournisseurs
À l’inverse du gestionnaire de réseau, le fournisseur n’a pas d’interaction physique avec le consommateur, mais il est son unique point de contact puisqu’ils vont nouer une relation contractuelle et commerciale dans le cadre de l’approvisionnement du logement du client en énergie.
lors de l’emménagement dans un nouveau logement, l’occupant (propriétaire ou locataire) doit souscrire un contrat auprès du fournisseur d’énergie de son choix. Il peut alors sélectionner le prix et les caractéristiques de son contrat, puisque c’est le fournisseur qui facture l’ensemble des prestations. Celui-ci vend l’énergie qu’il a préalablement achetée ou produite, au prix qu’il fixe, correspondant au tarif de vente du kWh hors taxes. À ce montant s’ajoutent, sur la facture du consommateur, différentes taxes reversées aux services publics et aux gestionnaires de réseau.
Les fournisseurs historiques sont ainsi désignés car ils ont longtemps exercé la vente d’énergie en situation de monopole, lorsqu’ils étaient des entreprises d’État : EDF pour l’électricité et GDF pour le gaz (devenu Engie). Tous les autres acteurs sont qualifiés de fournisseurs alternatifs. EDF est donc un fournisseur historique pour l’électricité, mais un fournisseur alternatif pour le gaz, à l’inverse d’Engie, qui est un fournisseur alternatif pour l’électricité. Les fournisseurs historiques proposent les tarifs réglementés de vente, qui servent de référence au marché. Ces tarifs sont toutefois de moins en moins commercialisés et pourraient d’ailleurs disparaître dans les années à venir.
Plus de 35 fournisseurs différents proposent leurs offres d’électricité et de gaz avec une très forte compétitivité, parmi lesquels on compte EDF, Engie, Total Direct Energie, Eni, Mega Energie, Butagaz, EkWateur, Ilek, Plüm Energie, Ohm Energie, Planète Oui, Mint Energie, Vattenfall, Bulb, Leclerc Energie ou encore Cdiscount Energie.
Les offres d’énergie en France sont sans engagement pour les particuliers, il est donc possible de changer de fournisseur d’électricité ou de gaz à tout moment et gratuitement, afin de bénéficier d’une offre plus avantageuse.
Les achats groupés permettent de faire jouer la concurrence entre les fournisseurs afin de bénéficier des tarifs les plus compétitifs du marché. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article expliquant le fonctionnement et les bénéfices de l’achat groupé d’énergie.
S’inscrire à l’achat groupé d’énergie
Se regrouper pour négocier une offre d’électricité et de gaz moins chère et faire des économies durables
Choix de son fournisseur d’énergie et démarches
Etant donné qu’il est aujourd’hui possible de choisir son fournisseur d’électricité ou de gaz, il s’agit de maitriser les éléments composant une facture d’électricité ou de gaz afin de pouvoir faire un choix averti. Nous vous expliquons aussi les bonnes démarches à réaliser pour effectuer la souscription d’un nouveau contrat.
Composition d’une facture d’énergie
La facture d’énergie peut paraître relativement complexe à comprendre et à comparer, d’autant que les informations n’apparaissent pas toujours sous la même forme d’un fournisseur à l’autre.
Les détails de la facture d’électricité
La facture d’électricité peut être décomposée en trois parties distinctes : l’acheminement, les taxes et la fourniture d’énergie.
Le TURPE, pour Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité, correspond au coût d’acheminement de l’énergie. Il représente environ 27% de la facture d’électricité, qui est reversé aux gestionnaires de réseaux (Enedis et RTE pour l’électricité) afin de financer les frais de fonctionnement et d’entretien des réseaux publics. Le tarif du TURPE est calculé et défini par la CRE de façon à garantir une qualité de service optimale des gestionnaires de réseaux tout en modérant ce coût, imposé aux ménages.
Les taxes représentent en moyenne environ 39% de la facture d’électricité. Elles sont collectées par le fournisseur qui les reverse ensuite à l’organisme bénéficiaire. Les taxes présentes sur la facture d’électricité sont:
- La CSPE: la Contribution au Service Public de l’Electricité, elle permet de couvrir les coûts de fonctionnement des administrations, le développement des énergies renouvelables et les aides sociales telles que le chèque énergie ;
- La TCFE : la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité varie selon les départements et les communes. Elle est fixée par les collectivités qui la placent très souvent à son seuil maximum ;
- La CTA : la Contribution Tarifaire d’Acheminement est une taxe permettant de financer le régime spécial de retraite des employés des services publics d’électricité ;
- La TVA : la Taxe sur la Valeur Ajoutée est aussi présente sur la facture d’électricité au même titre que tous les produits et services vendus en France. Elle est de 20% sur la partie abonnement et de 20% sur la partie consommation. À noter qu’on trouve aussi une TVA de 20% sur la CSPE et la TCFE et de 5,5% sur la CTA.
La fourniture d’électricité représente la partie restante de la facture, soit environ 37%. Dans cette partie se trouve le prix d’achat de l’énergie, déterminé par ses coûts de production et sa provenance, ainsi que tous les autres coûts de structures propres au fournisseur d’énergie. C’est la seule partie de la facture sur laquelle le fournisseur d’énergie peut réellement agir, pour proposer un service et un tarif avantageux à ses clients, tout en réalisant une marge.
L’ensemble de ces éléments apparaissent de façon plus ou moins détaillée sur les factures des fournisseurs d’énergie. Les taxes n’étant pas liées au fournisseur d’électricité, les éléments à étudier pour comparer deux offres sont:
- Le prix de l’abonnement hors taxes : soit la partie fixe du contrat,
- Le prix du kWh hors taxes : soit le coût des consommations d’énergie.
Les détails de la facture de gaz naturel
La composition de la facture de gaz naturel est très similaire à celle de l’électricité, avec toutefois quelques différences. La part des taxes est en effet moins importante pour le gaz, tandis que le coût de l’acheminement est plus élevé.
L’ATRD, Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution, est strictement identique au TURPE pour le gaz puisqu’il est lui aussi défini par la CRE dans les mêmes conditions, de façon englober les coûts d’acheminement, transport, distribution, stockage du gaz jusqu’à son lieu de consommation finale. L’acheminement du gaz représente 35% de la facture d’un ménage pour une consommation moyenne.
Les taxes (environ 28%) de la facture de gaz naturel sont les suivantes :
- La CTA : présente sur la facture d’électricité, la Contribution Tarifaire d’Acheminement, est aussi présente sur la facture de gaz pour contribuer au financement des régimes de retraite spéciales. Elle est égale à 20,8% des coûts de distribution et 4,71% des coûts de transport ;
- La TICGN : la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel a un rôle écologique et social puisqu’elle finance notamment les projets environnementaux (lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, développement du biogaz) ainsi que le chèque énergie pour les foyers défavorisés. Elle est fixée en 2020 à 0,00845€ par kWh ;
- La TVA : la Taxe sur la Valeur Ajoutée est de 20% sur les consommations et sur la TICGN, tandis qu’une TVA de 5,5% s’applique à l’abonnement et à la CTA.
La fourniture de gaz a une part légèrement plus importante que dans la facture d’électricité puisqu’elle est en moyenne de 37%, toutefois les marges pour les fournisseurs peuvent être très variables en fonction des conditions de marché. Le prix du gaz naturel est en effet très corrélé à celui du baril du pétrole et subit les mêmes fluctuations. C’est d’ailleurs pour cette raison que le tarif réglementé du gaz est susceptible d’être revu chaque mois, selon les cours de la bourse du gaz.
Les éléments tarifaires n’apparaissent pas toujours de la même façon sur la facture, d’un fournisseur à l’autre. Les taxes étant les mêmes quel que soit le fournisseur choisi, les éléments à étudier pour comparer deux offres de gaz sont:
- Le prix de l’abonnement hors taxes : soit la partie fixe du contrat,
- Le prix du kWh hors taxes : soit le coût des consommations d’énergie.
Les démarches à réaliser pour son contrat d’énergie
Selon la situation rencontrée, il convient d’adopter la démarche la plus adaptée pour son contrat d’énergie, afin d’être efficace, d’éviter les lourdeurs administratives et de s’assurer de disposer d’un contrat à un prix avantageux.
L’emménagement
Lorsque vous emménagez dans un nouveau logement vous devez mettre les compteurs à votre nom en souscrivant un contrat d’électricité ou de gaz, auprès du fournisseur de votre choix (que vous soyez propriétaire ou locataire). Cette démarche de souscription s’appelle la mise en service.
Les frais de mise en service sont d’environ 17€ pour l’électricité et 20€ pour le gaz, ils sont à régler au fournisseur et sont reversés intégralement à Enedis et GRDF.
Si l’énergie est coupée ou que cela est nécessaire, un technicien du gestionnaire de réseau se déplacera à votre domicile (sans frais supplémentaires) pour activer le compteur, sinon la souscription d’un nouveau contrat vous prémunit contre les risques de coupure d’énergie. Si l’énergie est déjà en service, vous devez transmettre à votre fournisseur les relevés de compteur réalisés lors de l’état des lieux ou le jour de votre emménagement dans le nouveau logement.
Le changement d’offre et les achats groupés
Si vous êtes déjà titulaire d’un contrat d’électricité ou de gaz dans le logement dans lequel vous habitez, vous avez la possibilité d’en changer à tout moment afin de bénéficier d’une offre plus avantageuse. La concurrence étant très forte sur le marché de l’énergie, des offres éphémères font souvent leur apparition et permettent de faire d’importantes économies. S’inscrire à un achat groupé d’énergie permet d’obtenir une offre avantageuse à tarif remisé, grâce à la force du nombre et à un appel d’offre permettant de faire jouer la concurrence. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article sur le fonctionnement et les bénéfices à tirer d’un achat groupé d’énergie.
Pour changer d’offre et de fournisseur, il suffit de souscrire votre nouveau contrat d’énergie auprès du fournisseur de votre choix, cela ne prend que quelques minutes et c’est ensuite lui qui va s’occuper de la résiliation auprès de votre ancien fournisseur. Cette démarche est totalement gratuite et se fait sans risque de coupure d’électricité ou de gaz.
Les cas particuliers
Quelques cas particuliers sont à prendre en compte en ce qui concerne les démarches administratives relatives aux contrats d’énergie.
Les contrats professionnels fonctionnent de la même façon que les contrats particuliers, hormis le fait qu’il peut y avoir un engagement. Il convient de le vérifier avant de souscrire son nouveau contrat, pour éviter les mauvaises surprises !
Si vous êtes un professionnel et que vous souhaitez réduire vos factures d’électricité et de gaz, nous vous invitons à vous rendre sur cette page.
Achat groupé d’énergie pro
Se regrouper pour négocier une offre d’électricité et de gaz plus avantageuse pour réduire les dépenses de l’entreprise
Si vous avez un chèque énergie, il est possible d’en bénéficier avec n’importe quel fournisseur et cumuler les économies proposées par le fournisseur avec celles du chèque énergie. Ce dispositif social est destiné aux foyers modestes et est attribué de façon automatique à la suite de votre déclaration d’impôts. Avec votre numéro fiscal vous pouvez savoir si vous êtes éligible au chèque énergie.
Si vous avez changé de banque et que vous souhaitez modifier votre RIB pour les prélèvements de vos factures d’énergie, vous pouvez en profiter pour souscrire une nouvelle offre et réaliser des économies, en indiquant votre nouveau RIB lors de la souscription. Les prélèvements se mettront ainsi en place sur votre nouveau compte et s’arrêteront sur votre ancien compte automatiquement avec la résiliation du précédent contrat.
Si vous souhaitez modifier la puissance ou l’option tarifaire du compteur, c’est le bon moment pour choisir une nouvelle offre qui vous permettra de réduire vos factures d’électricité en choisissant une offre adaptée à votre nouvelle configuration. Lors de la souscription du nouveau contrat, il faudra simplement préciser votre souhait. La modification peut être facturée par Enedis, n’hésitez pas à demander le coût au préalable ou à consulter directement sur le site internet d’Enedis.
Si vous avez une coupure d’électricité ou de gaz dans votre logement, alors que vous êtes bien titulaire d’un contrat d’énergie et que vous êtes à jour de tous vos paiements, il peut s’agir d’une panne sur le réseau. Vous pouvez alors contacter le gestionnaire de réseau après avoir vérifié qu’il ne s’agissait pas de votre disjoncteur :
- Pour l’électricité : l’application “Enedis à mes côtés” permet notamment d’être informé des coupures en temps réel. Enedis est également disponible par téléphone au 09 726 750 XX, en remplaçant XX par votre numéro de département (par exemple pour l’Ain, il faut composer le: 09 726 750 01) ;
- Pour le gaz : GRDF permet de voir les coupures en temps réel avec InfoCoupure tout en étant joignable par téléphone en cas de besoin au 09 69 36 35 34.
En cas de suspicion de fuite de gaz, contactez sans tarder le numéro vert urgence sécurité gaz de GRDF: 0 800 47 33 33 (appel et service gratuits) en prenant soin de rester à l’écart du foyer d’émission qui peut s’avérer dangereux.
Envie d’en savoir plus ? Dans la vidéo ci-dessous, nous vous accompagnons en détails dans les éléments et termes techniques composant votre facture.
FAQ - L'énergie en France
Le marché de l’énergie en France repose sur plusieurs acteurs complémentaires : les producteurs, les gestionnaires de réseaux de transport et de distribution, les fournisseurs et les organismes publics qui encadrent le secteur. Depuis l’ouverture du marché à la concurrence, les particuliers et les professionnels peuvent comparer différentes offres d’électricité et de gaz selon leur profil et leurs besoins.
Qui sont les principaux acteurs du marché de l’énergie ?
Le marché français de l’énergie s’organise autour de cinq grandes catégories d’acteurs : les administrations, les producteurs d’énergie, les gestionnaires de transport, les gestionnaires de distribution et les fournisseurs. Les administrations définissent les règles, les producteurs génèrent l’énergie, les réseaux l’acheminent, et les fournisseurs commercialisent les offres auprès des consommateurs.
Peut-on choisir librement son fournisseur d’électricité ou de gaz ?
Oui, dans la grande majorité des cas, il est possible de choisir librement son fournisseur d’électricité ou de gaz. L’article précise que cette possibilité existe sur environ 95 % du territoire, même si certaines zones restent desservies par des entreprises locales de distribution. Pour les particuliers, les offres sont sans engagement, ce qui permet de changer de fournisseur à tout moment et sans frais.
Quelle est la différence entre un fournisseur d’énergie et un gestionnaire de réseau ?
Le fournisseur d’énergie est l’entreprise auprès de laquelle un contrat est souscrit pour l’électricité ou le gaz. C’est lui qui facture la consommation et propose les tarifs. Le gestionnaire de réseau, comme Enedis pour l’électricité ou GRDF pour le gaz, s’occupe de l’acheminement de l’énergie, des raccordements, des mises en service et de la maintenance du réseau. Le choix du fournisseur n’a donc pas d’impact sur la qualité technique de la distribution.
Pourquoi comparer les offres d’énergie en France ?
Comparer les offres permet de mieux comprendre le prix du kWh, la structure de la facture et les conditions proposées par chaque fournisseur. Dans un marché concurrentiel, cela aide à identifier une offre plus adaptée à sa consommation, à son budget et à ses attentes, notamment entre prix fixe, prix indexé ou services associés. L’article rappelle aussi que les achats groupés peuvent permettre de faire jouer la concurrence pour obtenir des tarifs plus compétitifs.
Partager :
Comment fonctionne le marché de l’énergie en France ?