L’énergie en France

Cet article permet d’être incollable sur l’histoire et le fonctionnement du marché de l’énergie en France, avec ses statistiques et son jargon. Il est très utile pour mieux comprendre la fin du monopole d’EDF-GDF et être mieux éclairé sur les options possibles pour son contrat d’électricité et de gaz.

Comprendre l’énergie en France

Historique du marché de l’énergie français

Si l’histoire de l’énergie a accompagné l’humanité tout au long de son développement depuis la découverte du feu dès l’âge de pierre, elle a commencé à entrer dans les moeurs domestiques à partir de la révolution industrielle, avec les machines à vapeur fonctionnant au charbon et les premières découvertes sur l’électricité (B. Franklin: le paratonnerre en 1752 ; A. Volta: la pile électrique en 1799). Au cours du 19ème siècle l’éclairage urbain se fait au gaz (avec du gaz de houille, appelé gaz de ville) tandis que la maitrise de l’électricité augmente peu à peu, jusqu’à l’invention de la lampe à incandescence par Thomas Edison en 1879.

Ainsi, au 20ème siècle, l’électricité prend le dessus et devient la source principale d’énergie pour l’éclairage et de nombreux nouveaux besoins, révolutionnant les foyers avec l’apparition des appareils électro-ménagers. La France a décidé de fortement développer cette énergie en faisant émerger de nombreuses centrales nucléaires. Le gaz naturel est accueilli comme alternative à l’électricité, notamment pour le chauffage, l’eau chaude et la cuisson. Des réseaux privés et publics sont créés au niveau local, afin d’assurer la fourniture de l’électricité et du gaz, ainsi que leur déploiement. Ils sont consolidés à la fin de la seconde guerre mondiale, puisque le général de Gaulle organise l’unification et la nationalisation des réseaux électriques et gaziers, afin de booster le décollage économique de la France. Les établissements public EDF et GDF sont alors créés en 1946, en charge de l’alimentation en énergie de l’ensemble du territoire français. Certaines ELD (Entreprises Locales de Distribution) ont gardé leur indépendance et continuent de proposer leurs services au niveau local (en monopole de fait pour la plupart), comme Gaz de Bordeaux ou l’Usine d’Electricité de Metz.

Toutefois dès la fin des années 1990, des directives européennes poussent les états-membres à la libéralisation de leurs marché afin de mettre fin aux monopoles d’état et favoriser la compétitivité, notamment dans les secteurs du transport et de l’énergie. L’ouverture s’est ainsi faite progressivement et à partir de 2004 tous les professionnels pouvaient choisir leur fournisseur d’électricité ou de gaz en France. La même année l’ensemble des activités de production, transport, distribution et fournitures d’énergie étaient scindées dans des entités distinctes. La liberté de choisir son fournisseur d’électricité ou de gaz pour les particuliers est apparue en 2004 en France, rapidement accompagnée par un cadre légal de protection du consommateur, notamment la loi NOME de 2010.

Quelques chiffres actuels sur l’énergie en France

Il y a en France plus de 35 millions de compteurs d’électricité et plus de 11 millions de compteurs de gaz.

Il est possible de choisir son fournisseur d’énergie de façon très simple sur 95% du territoire, puisque 5% sont desservis par des ELD (régies locales en monopole pour la plupart). Par exemple à Metz il est possible de choisir son fournisseur de gaz, tandis qu’il faut souscrire chez UEM pour l’électricité. A Grenoble, c’est GEG (Gaz et Electricité de Grenoble) qui gère l’ensemble, tandis qu’à Bordeaux c’est Gaz de Bordeaux qui a un monopole de fait sur la commercialisation du gaz, mais il est possible de choisir le fournisseur d’électricité de son choix.

Le pétrole reste aujourd’hui l’énergie la plus utilisée en France, notamment dans les transports où les produits pétroliers pèsent pour environ 70% des besoins. En ce qui concerne le chauffage, c’est le gaz qui est la ressource la plus utilisée, représentant près de 50% de la consommation des foyers, tandis que le fioul (produit pétrolier) ne pèse que pour moins de 20% de l’utilisation.

La production d’électricité consommée en France provient à environ 70% du nucléaire et à 20% d’une source de production renouvelable. La part du renouvelable augmente progressivement dans le mix énergétique français.

La France est le second producteur d’électricité d’origine nucléaire, derrière les Etats-Unis et est la première nation en part de consommation d’énergie nucléaire, ce qui lui permet de maintenir un prix de l’énergie relativement bon marché mais ne l’empêche pas de développer la production d’énergie verte, avec une source renouvelable.

Les acteurs du marché de l’énergie

On distingue cinq typologies d’acteurs principaux sur le marché de l’énergie, qui se relaient pour faire en sorte que les consommateurs soient constamment pourvus en électricité et en gaz, particuliers comme professionnels.

Les administrations

L’état définit les règles du marché et redéfinit régulièrement les tarifs réglementés du gaz et de l’électricité. Il est épaulé par les administrations suivantes:

  • La DGEC (Direction Générale de l’Energie et du Climat) qui définit le cadre légal ;
  • La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) qui définit les règles financières ;
  • Le médiateur national de l’énergie qui informe et protège le consommateur.

Les producteurs d’énergie

L’électricité et le gaz sont obtenus très différemment:

  • Le gaz est extrait de gisements, raffiné pour être utilisable, puis transporté au moyen de gazoducs, ou de méthaniers par voie maritime. Gazprom, E.on, Total ou Eni sont des producteurs de gaz ;
  • L’électricité est produite par une transformation de force ou de chaleur, avec:
    • les centrales thermiques à gaz, au fioul ou au charbon, qui tendent à disparaitre en raison de leurs importantes émissions de CO2 pour ne conserver que les centrales nucléaires, beaucoup plus propres en émissions de gaz à effet de serre ;
    • les centrales de production renouvelable telles que l’hydroélectricité (barrages sur l’eau), le photovoltaïque (panneaux solaires) et l’éolien (force du vent) qui représentent la majorité de la production d’électricité verte. De nouveaux moyens se développent avec de l’électricité marémotrice (produite avec le courant des marées), houlomotrice (générée avec la force des vagues), géothermique (obtenue avec la chaleur des sous-sols) ou issue de la biomasse (via la combustion de déchets organiques).

Beaucoup de producteurs sont aussi fournisseurs d’énergie, comme c’est le cas pour Total ou Eni pour le gaz, ou EDF pour l’électricité. Les fournisseurs ont ainsi le choix de produire leur propre énergie ou de l’acheter, soit auprès du producteur directement, soit via un marché organisé de l’électricité fonctionnant comme une bourse. Il est aussi possible de s’approvisionner en énergie nucléaire à un tarif défini par l’état (l’ARENH – Accès Régulé à l’Energie Nucléaire Historique).

Le réseau de transport

Une fois produite, l’énergie doit être acheminée vers son lieu de consommation.
Ce sont les réseaux de transport qui occupent cette fonction.

Le gestionnaire du réseau de transport de gaz français est GRTgaz, il transporte le gaz naturel depuis ses points d’arrivée sur le territoire (puisque la France ne produit pas de gaz), jusqu’aux bassins de consommation, grâce à son réseau de gazoducs.

RTE est le gestionnaire du réseau de transport d’électricité, en charge notamment des lignes à haute tension, ainsi que de l’équilibre du réseau (s’assurer en temps réel qu’il y ait autant de besoin en électricité que d’électricité disponible sur le réseau).

Le gestionnaire de réseau de distribution

Lorsque l’énergie a été acheminée jusqu’à son bassin de distribution, c’est le gestionnaire du réseau de distribution (GRD) qui prend le relais, pour assurer une distribution continue de l’énergie jusqu’au consommateur final. Le GRD est responsable de la viabilité technique de l’ensemble de son parc, il réalise les raccordements, l’installation, la mise en service, la mise hors service ou le remplacement des compteurs, les relèves d’index, ainsi que la maintenance générale du réseau. Pour ce faire il intervient chez les particuliers (et les professionnels): il est le seul point de contact physique du consommateur final, qu’il voit généralement au moins une fois par an lors de la relève des compteurs.

Enedis, anciennement ERDF (Electricité Réseau Distribution France) est le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, tandis que GRDF est en charge du gaz.

Comme pour le transport, la distribution de l’énergie appartient à un service public, garantissant ainsi un service uniforme à l’ensemble des consommateurs. Le prix et le délai des prestations comme le raccordement ou la mise en service sont ainsi les mêmes pour tous et ne dépendent pas du fournisseur d’énergie choisi.

Les fournisseurs

A l’inverse du gestionnaire de réseau, le fournisseur n’a pas d’interaction physique avec le consommateur, mais il est son unique point de contact puisqu’ils vont nouer une relation contractuelle et commerciale dans le cadre de l’approvisionnement du logement du client en énergie.

Ainsi, lors de l’emménagement dans un nouveau logement, l’occupant du logement (propriétaire ou locataire) doit souscrire un contrat auprès du fournisseur d’énergie de son choix. Il peut ainsi choisir le prix et les caractéristiques de son contrat, puisque c’est le fournisseur qui va facturer son client pour l’ensemble des prestations réalisées. Car le fournisseur va vendre l’énergie qu’il a préalablement achetée ou produite, au prix de son choix qui est le prix de vente du kWh hors taxe. Et sur la facture fournie au consommateur viennent s’ajouter différentes taxes reversées aux services publics et gestionnaires de réseau.

Les fournisseurs historiques sont ainsi nommés lorsqu’ils ont été en situation de vente d’énergie en monopole, alors qu’ils étaient des entreprises d’état: EDF pour l’électricité, GDF pour le gaz (renommé Engie). Tous les autres fournisseurs sont nommés alternatifs, EDF est un fournisseur historique d’électricité et un fournisseur alternatif de gaz, à l’inverse d’Engie qui est un fournisseur alternatif d’électricité. Les fournisseurs historiques proposent les tarifs réglementés de vente servant de références au marché, qui sont de moins en moins commercialisés et qui pourraient d’ailleurs disparaitre dans les années à venir. Plus de 35 fournisseurs différents proposent leurs offres d’électricité et de gaz avec une très forte compétitivité, parmi lesquels on compte EDF, Engie, Total Direct Energie, Eni, Mega Energie, Butagaz, EkWateur, Ilek, Plüm Energie, Ohm Energie, Planète Oui, Mint Energie, Vattenfall, Bulb, Leclerc Energie ou encore Cdiscount Energie.

Les offres d’énergie en France sont sans engagement pour les particuliers, il est donc possible de changer de fournisseur d’électricité ou de gaz à tout moment et gratuitement, afin de bénéficier d’une offre plus avantageuse. Les achats groupés permettent de faire jouer la concurrence entre les fournisseurs afin de bénéficier des tarifs les plus compétitifs du marché. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article expliquant le fonctionnement et les bénéfices de l’achat groupé d’énergie.

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Choix de son fournisseur d’énergie et démarches

Etant donné qu’il est aujourd’hui possible de choisir son fournisseur d’électricité ou de gaz, il s’agit de maitriser les éléments composant une facture d’électricité ou de gaz afin de pouvoir faire un choix averti. Nous vous expliquons aussi les bonnes démarches à réaliser pour effectuer la souscription d’un nouveau contrat.

Composition d’une facture d’énergie

La facture d’énergie peut paraitre relativement complexe à comprendre et à comparer, d’autant que les informations n’apparaissent pas toujours sous la même forme d’un fournisseur à l’autre.

Les détails de la facture d’électricité

La facture d’électricité peut être décomposée en trois parties distinctes: l’acheminement, les taxes et la fourniture d’énergie.

Le TURPE, pour Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité, correspond au coût d’acheminement de l’énergie. Il représente environ 27% de la facture d’électricité, qui est reversé aux gestionnaires de réseaux (Enedis et RTE pour l’électricité) afin de financer les frais de fonctionnement et d’entretien des réseaux publics. Le tarif du TURPE est calculé et défini par la CRE de façon à garantir une qualité de service optimale des gestionnaires de réseaux tout en modérant ce coût, imposé aux ménages.

Les taxes représentent en moyenne 36% de la facture d’électricité. Elles sont collectées par le fournisseur qui les reverse ensuite à l’organisme bénéficiaire. Les taxes présentes sur la facture d’électricité sont:

  • La CSPE: la Contribution au Service Public de l’Electricité est de 0,025€ par kWh, elle permet de couvrir les coûts de fonctionnement des administrations, le développement des énergies renouvelables et les aides sociales telles que le chèque énergie ;
  • La TCFE: la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité varie selon les départements et les communes. Elle est fixée par les collectivités qui la placent très souvent à son seuil maximum de 0,0096€ par kWh ;
  • La CTA: la Contribution Tarifaire d’Acheminement est une taxe permettant de financer le régime spécial de retraite des employés des services publics d’électricité, elle correspond à 27,04% du montant du TURPE ;
  • La TVA: la Taxe sur la Valeur Ajoutée est aussi présente sur la facture d’électricité au même titre que tous les produits et services vendus en France. Elle est de 5,5% sur la partie abonnement et de 20% sur la partie consommation. A noter qu’on trouve aussi une TVA de 20% sur la CSPE et la TCFE et de 5,5% sur la CTA.

La fourniture d’électricité représente la partie restante de la facture, soit environ 37%. Dans cette partie se trouve le prix d’achat de l’énergie, déterminé par ses coûts de production et sa provenance, ainsi que tous les autres coûts de structures propres au fournisseur d’énergie. C’est la seule partie de la facture sur laquelle le fournisseur d’énergie peut réellement agir, pour proposer un service et un tarif avantageux à ses clients, tout en réalisant une marge.

L’ensemble de ces éléments apparaissent de façon plus ou moins détaillée sur les factures des fournisseurs d’énergie. Les taxes n’étant pas liées au fournisseur d’électricité, les éléments à étudier pour comparer deux offres sont:

  • le prix de l’abonnement hors taxes: soit la partie fixe du contrat,
  • le prix du kWh hors taxes: soit le coût des consommations d’énergie.

Les détails de la facture de gaz naturel

La composition de la facture de gaz naturel est très similaire à celle de l’électricité, avec toutefois quelques différences. La part des taxes est en effet moins importante pour le gaz, tandis que le coût de l’acheminement est plus élevé.

L’ATRD, Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution, est strictement identique au TURPE pour le gaz puisqu’il est lui aussi défini par la CRE dans les mêmes conditions, de façon englober les coûts d’acheminement, transport, distribution, stockage du gaz jusqu’à son lieu de consommation finale. L’acheminement du gaz représente 35% de la facture d’un ménage pour une consommation moyenne.

Les taxes (environ 28%) de la facture de gaz naturel sont les suivantes:

  • La CTA: présente sur la facture d’électricité la Contribution Tarifaire d’Acheminement est aussi présente sur la facture de gaz pour contribuer au financement des régimes de retraites spéciales. Elle est égale à 20,8% des coûts de distribution et 4,71% des coûts de transport ;
  • La TICGN: la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel a un rôle écologique et social puisqu’elle finance notamment les projets environnements (lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, développement du biogaz) ainsi que le chèque énergie pour les foyers défavorisés. Elle est fixée en 2020 à 0,00845€ par kWh ;
  • La TVA: la Taxe sur la Valeur Ajoutée est de 20% sur les consommations et sur la TICGN, tandis qu’une TVA de 5,5% s’applique à l’abonnement et à la CTA.

La fourniture de gaz a une part légèrement plus importante que dans la facture d’électricité puisqu’elle est en moyenne de 37%, toutefois les marges pour les fournisseurs peuvent être très variables en fonction des conditions de marché. Le prix du gaz naturel est en effet très corrélé à celui du baril du pétrole et subit les mêmes fluctuations. C’est d’ailleurs pour cette raison que le tarif réglementé du gaz est susceptible d’être revu chaque mois, selon les cours de la bourse du gaz.

Les éléments tarifaires n’apparaissent pas toujours de la même façon sur la facture, d’un fournisseur à l’autre. Les taxes étant les mêmes quel que soit le fournisseur choisi, les éléments à étudier pour comparer deux offres de gaz sont:

  • le prix de l’abonnement hors taxes: soit la partie fixe du contrat,
  • le prix du kWh hors taxes: soit le coût des consommations d’énergie.

Les démarches à réaliser pour son contrat d’énergie

Selon le cas rencontré, il convient d’adopter la bonne démarche pour son contrat d’énergie, afin d’être efficace en évitant les lourdeurs administratives tout en s’assurant d’avoir un bon contrat d’énergie à prix avantageux.

L’emménagement

Lorsque vous emménagez dans un nouveau logement vous devez mettre les compteurs à votre nom en souscrivant un contrat d’électricité ou de gaz, auprès du fournisseur de votre choix (que vous soyez propriétaire ou locataire). Cette démarche de souscription s’appelle la mise en service.

Les frais de mise en service sont d’environ 17€ pour l’électricité et 20€ pour le gaz, ils sont à régler au fournisseur et sont reversés intégralement à Enedis et GRDF.

Si l’énergie est coupée ou que cela est nécessaire, un technicien du gestionnaire de réseau se déplacera à votre domicile (sans frais supplémentaires) pour activer le compteur, sinon la souscription d’un nouveau contrat vous prémunit contre les risques de coupure d’énergie. Si l’énergie est déjà en service, vous devez transmettre à votre fournisseur les relevés de compteur réalisés lors de l’état des lieux ou le jour de votre emménagement dans le nouveau logement.

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Le changement d’offre et les achats groupés

Si vous êtes déjà titulaire d’un contrat d’électricité ou de gaz dans le logement dans lequel vous habitez, vous avez la possibilité d’en changer à tout moment afin de bénéficier d’une offre plus avantageuse. La concurrence étant très forte sur le marché de l’énergie, des offres éphémères font souvent leur apparition et permettent de faire d’importantes économies. S’inscrire à un achat groupé d’énergie permet d’obtenir une offre avantageuse à tarif remisé, grâce à la force du nombre et à un appel d’offre permettant de faire jouer la concurrence. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article sur le fonctionnement et les bénéfices à tirer d’un achat groupé d’énergie.

Pour changer d’offre et de fournisseur, il suffit de souscrire votre nouveau contrat d’énergie auprès du fournisseur de votre choix, cela ne prend que quelques minutes et c’est ensuite lui qui va s’occuper de la résiliation auprès de votre ancien fournisseur. Cette démarche est totalement gratuite et se fait sans risque de coupure d’électricité ou de gaz.

Les cas particuliers

Quelques cas particuliers sont à prendre en compte en ce qui concerne les démarches administratives relatives aux contrats d’énergie.

Les contrats professionnels fonctionnent de la même façon que les contrats particuliers, hormis le fait qu’il peut y avoir un engagement. Il convient de le vérifier avant de souscrire son nouveau contrat, pour éviter les mauvaises surprises !
Si vous êtes un professionnel écrivez-nous à contact@achetonsgroupe.org, nous pourrons étudier vos options de fin d’engagement et vous aider à changer de fournisseur gratuitement pour réduire vos factures d’énergie.

Si vous avez un chèque énergie, il est possible d’en bénéficier avec n’importe quel fournisseur et cumuler les économies proposées par le fournisseur avec celles du chèque énergie. Ce dispositif social est destiné aux foyers modestes et est attribué de façon automatique à la suite de votre déclaration d’impôts. Avec votre numéro fiscal vous pouvez savoir si vous êtes éligible au chèque énergie.

Si vous avez changé de banque et que vous souhaitez modifier votre RIB pour les prélèvements de vos factures d’énergie, vous pouvez en profiter pour souscrire une nouvelle offre et réaliser des économies, en indiquant votre nouveau RIB lors de la souscription. Les prélèvements se mettront ainsi en place sur votre nouveau compte et s’arrêteront sur votre ancien compte automatiquement avec la résiliation du précédent contrat.

Si vous souhaitez modifier la puissance ou l’option tarifaire du compteur, c’est le bon moment pour choisir une nouvelle offre qui vous permettra de réduire vos factures d’électricité en choisissant une offre adaptée à votre nouvelle configuration. Lors de la souscription du nouveau contrat, il faudra simplement préciser votre souhait. La modification peut être facturée par Enedis, n’hésitez pas à demander le coût au préalable ou à consulter le catalogue des prestations d’Enedis.

Si vous avez une coupure d’électricité ou de gaz dans votre logement, alors que vous êtes bien titulaire d’un contrat d’énergie et que vous êtes à jour de tous vos paiements, il peut s’agir d’une panne sur le réseau. Vous pouvez alors contacter le gestionnaire de réseau après avoir vérifié qu’il ne s’agissait pas de votre disjoncteur:

  • Pour l’électricité: l’application « Enedis à mes côtés » permet notamment d’être informé des coupures en temps réel. Enedis est également disponible par téléphone au 09 726 750 XX, en remplaçant XX par votre numéro de département (par exemple pour l’Ain, il faut composer le: 09 726 750 01) ;
  • Pour le gaz: GRDF permet de voir les coupures en temps réel avec InfoCoupure tout en étant joignable par téléphone en cas de besoin au 09 69 36 35 34.

En cas de suspicion de fuite de gaz, contactez sans tarder le numéro vert urgence sécurité gaz de GRDF: 0 800 47 33 33 (appel et service gratuits) en prenant soin de rester à l’écart du foyer d’émission qui peut s’avérer dangereux.

Si vous souhaitez des informations complémentaires vous pouvez aussi consulter notre FAQ énergie, dédiée aux questions des consommateurs d’électricité et de gaz qui souhaitent réaliser un changement d’offre pour bénéficier de tarifs plus avantageux, comme dans le cas d’un achat groupé. Vous pouvez aussi regarder la vidéo ci-dessous, dans laquelle nous vous accompagnons en détails dans les éléments et termes technique composant votre facture. Enfin, nous restons joignable pour répondre à vos questions ou vous aider dans toutes vos démarches relatives à vos contrats d’énergie: contact@achetonsgroupe.org.

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