Adressé aux ménages aux moyens les plus modestes, le chèque énergie est un dispositif permettant de réduire sa facture d’énergie afin de lutter contre la précarité énergétique. Le chèque énergie a remplacé les tarifs sociaux de l’énergie suite à la loi transition énergétique en 2015, pour permettre à tous les citoyens français de se chauffer convenablement. Découvrez son fonctionnement, ses conditions d’octroi et la façon de l’utiliser.
De quoi s’agit-il ?
Le chèque énergie est un dispositif à l’attention des foyers modestes. Il représente une aide certaine pour payer ses factures d’énergie. Il est possible de l’utiliser pour procéder au paiement de ses factures d’électricité, de gaz, de fioul, de bois de chauffage, ou encore pour des travaux de rénovation énergétique.
Le montant de l’aide du chèque énergie est de 48€ minimum et l’aide allouée peut aller jusqu’à 277€. Si vous êtes éligible au chèque énergie, le montant qui vous est destiné varie selon vos revenus et vos dépenses liées à votre consommation d’énergie.
Comment l’obtenir ?
Normalement, vous n’avez aucune démarche à faire pour l’obtenir. En effet, il suffit d’avoir déclaré ses impôts auprès de l’administration fiscale pour déclencher vos droits à ce service. C’est la DGFIP, la Direction Générale des Finances Publiques, qui se charge de définir quel foyer est éligible au chèque énergie. Il est ensuite transmis à l’ASP (Agence de Services et de Paiement), qui est chargé de l’organisation du dispositif et l’envoi du chèque énergie au domicile de chacun de ses bénéficiaires.
Si vous êtes éligible au programme, le chèque vous sera directement envoyé, au format papier ou numérique. Le chèque énergie est nominatif et vos coordonnées figurent dessus, afin de restreindre son utilisation à une aide liée au chauffage et empêcher qu’il ne soit utilisé comme moyen de paiement pour autre chose qu’une facture d’énergie.
Comment être éligible ?
Votre éligibilité ne dépendra que d’une seule chose : le revenu fiscal de référence annuel du ménage, abrégé en RFR.
Chaque personne vivant dans un foyer est une unité de consommation, aussi appelée UC. Une personne représente 1 UC, que la seconde 0,5 UC, et chaque personne supplémentaire seulement 0,3 UC. Pour être éligible au programme du chèque énergie, le revenu fiscal de référence de votre ménage ne doit pas dépasser 10 700€ de revenus annuels déclarés par unité de consommation.
Il est aussi possible d’effectuer le calcul de cette façon, soit des revenus de :
- 10 700€ pour une personne seule,
- 16 050€ pour un couple,
- 19 260€ pour un couple avec un enfant,
- et 3 210€ par enfant supplémentaire intégré au foyer fiscal.
Si vous êtes dans l’une de ces situations et que vous n’avez pas reçu votre chèque énergie par l’attribution automatique, vous pouvez vérifier votre éligibilité et faire la demande sur le site gouvernemental dédié au chèque énergie.
Quand et comment l’utiliser ?
Le chèque énergie est valide jusqu’au 31 mars de l’année suivant sa date d’émission. C’est-à-dire qu’un chèque énergie reçu en 2020 est valide jusqu’au 31 mars 2021. Vous avez donc environ un an pour l’utiliser.
Le chèque énergie peut être utilisé pour régler :
- votre fournisseur d’énergie : pour l’électricité, le gaz naturel, le gaz propane, le fioul ou encore le bois de chauffage ;
- votre redevance en logement-foyer, sous condition qu’il soit conventionné à l’aide personnalisée au logement ;
- vos travaux de rénovations énergétique : isolation des fenêtres, des murs ou de la toiture par exemple.
Il est important de noter que pour pouvoir utiliser votre chèque énergie dans vos travaux de rénovations énergétique, votre artisan doit être certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Pour vous faciliter la tâche, le gouvernement met à votre disposition un annuaire où tous les professionnels RGE sont répertoriés selon votre localisation. Le chèque énergie est cumulable avec le dispositif MaPrimRénov’ pour la réalisation de travaux d’isolation et de rénovation de votre logement.
Aussi, le chèque énergie n’est pas valide pour le règlement d’une facture de chauffage collectif de votre immeuble s’il ne s’agit pas d’un logement-foyer conventionnel APL : il est alors réservé aux factures individuelles nominatives comme la facture d’électricité.
Vous pouvez payer avec votre chèque énergie par courrier, par remise en main propre ou en ligne selon les cas. Il est même possible de demander une pré-affectation de son chèque énergie à sa facture d’énergie, en indiquant les références de son fournisseur. Ainsi, le chèque énergie sera automatiquement déduit de vos factures d’électricité ou de gaz, sans que vous n’ayez à avancer l’argent.
De plus, bénéficier du chèque énergie ouvre droit à d’autres avantages :
- exonération des frais de mise en service en cas de déménagement (frais d’ouverture de contrat d’électricité ou de gaz) ;
- maintien de l’alimentation de l’énergie en cas de facture impayée durant la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars) et absence de frais en cas de rejet de paiement.
Surtout il est important de savoir que le chèque énergie est utilisable chez tous les fournisseurs de gaz et d’électricité. Il est ainsi déjà possible de réduire sa facture d’énergie en bénéficiant d’une offre à prix réduit, qu’il est notamment possible d’obtenir dans le cadre d’un achat groupé d’énergie. Le chèque énergie est alors déductible de votre facture d’énergie déjà réduite : c’est un excellent moyen pour faire des économies importantes.
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