Avec le désir de consommer mieux tout en respectant davantage l’environnement, de nouvelles pratiques quotidiennes sont apparues comme l’utilisation du vélo à assistance électrique. Face à l’engouement pour ces vélos, les prix ont fortement augmenté au fil des années ce qui rend leur acquisition difficile pour certains ménages. Afin d’inciter les ménages à délaisser leurs voitures à essence et de favoriser l’acquisition de vélo électrique, une prime à la conversion voiture vélo est mise en place.
Une prime éco responsable
A l’origine, la prime à la conversion était versée lors du changement d’une vieille voiture polluante contre une voiture moins polluante. L’idée de cette prime à la conversion était initialement de réduire l’impact environnemental des véhicules à moteur, en libérant le parc automobile des modèles les plus anciens et les plus polluants, pour opter pour une voiture équipée de façon à rouler plus proprement, éligible à la vignette Crit’Air par exemple. Si les résultats de cette prime à la conversion sont évidents, les résultats peuvent être encore meilleurs avec une sensibilisation à moins utiliser la voiture. En effet, changer de voiture pour reprendre une voiture sans changer les habitudes liées au transport n’est peut-être pas la solution la plus efficace lorsqu’on observe cette démarche d’un point de vue écologique.
Avec la loi Climat et résilience, les députés ont voté un amendement gouvernemental afin d’instaurer une prime à la conversion voiture vélo. Selon Barbara Pompili, la ministre de la transition écologique, c’est une loi « qui va faire changer nos mentalités, notre manière de vivre et nos manières d’agir pour que tout le monde ait les moyens, ait les capacités d’être acteur de l’écologie ». Cette subvention va permettre à toutes les personnes de plus de 18 ans de bénéficier d’une aide pour troquer sa voiture pour un vélo à assistance électrique (VAE). Cette prime vient s’ajouter aux nombreuses aides à l’achat de vélos électriques déployées dans les différentes régions de France.
Il est important de noter que cette prime à la conversion est disponible pour tous types de vélocipèdes électriques. En effet, que ce soit des vélos à assistance électrique à deux, à trois ou à quatre roues, tous sont acceptés. L’intérêt de pouvoir choisir différents types de cycles réside dans le but principal de cette aide financière : le remplacement de la voiture. Par exemple, le vélo cargo va permettre d’aller faire les courses ou d’aller chercher les enfants à l’école grâce à ses équipements. Néanmoins cette prime ne permet pas aux demandeurs d’acquérir un vélo classique, dit musculaire. Cela peut être perçu un inconvénient parce que ce type de vélo à une plus longue durée de vie et cet investissement serait donc davantage rentable.
Ce bonus écologique et financier est encore susceptible d’évoluer afin de continuer de promouvoir la mobilité douce, un enjeu majeur pour réduire l’empreinte carbone liée aux transports, et nécessaire pour atteindre les objectifs fixés par la France et les Nations unies, notamment lors de l’Accord de Paris.
Une aide au montant généreux
L’objectif principal de la prime à la conversion mise en place par la France est de réduire les émissions de gaz à effet de serre : il s’agit d’une opération inédite en Europe car même si la Finlande et la Lituanie ont déjà instauré des primes à la conversion pour les vélos, la prime française bat tous les records au niveau monétaire.
Afin de compléter la prime à la conversion pour la voiture, les députés ont décidé d’octroyer un montant très élevé pour la prime concernant les vélos à assistance électrique, soit 2 500 euros maximum d’aide pour l’achat d’un vélo électrique. Cette subvention est plafonnée et dépend du revenu fiscal de chaque ménage, ainsi les foyers ayant un revenu fiscal inférieur à 13 489 euros pourront bénéficier d’un versement plus important que ceux dont le revenu fiscal est plus élevé. Pour bénéficier , le montant pour l’achat d’un VAE doit être inférieur ou égal à 60 000 euros.
Par ailleurs, l’avantage de cette prime repose sur le fait qu’elle soit cumulable avec d’autres subventions comme le bonus écologique, une aide de l’État qui permet de s’équiper d’un véhicule électrique (de type voiture ou camionnette) à moindre frais.
Une prime accessible à tous
Afin de pouvoir bénéficier pleinement de la prime à la conversion, quelques conditions sont à respecter. Tout d’abord, cette aide est valable seulement pour les véhicules essence dont la date de mise en circulation est antérieure à 1996 et pour les véhicules diesel datant d’avant 2001 (ou 2006 pour les ménages non imposables). De plus, le véhicule concerné par la prime à la conversion doit appartenir au demandeur de la prime depuis au moins un an avant la date de la demande.
Pour faire cette demande de subvention, il existe quatre étapes à suivre. La première concerne le demandeur de la prime, qui doit être majeur, domicilié en France et doit avoir acheté ou loué (avec une option d’achat) un véhicule neuf ou d’occasion pour une durée de 2 ans. Les différents types de véhicules, comme les voitures et les camionnettes sont éligibles au dispositif, néanmoins, il est nécessaire pour le bénéficiaire :
- D’être propriétaire de ce véhicule depuis plus d’un an,
- De l’avoir immatriculé en France,
- Qu’il ne soit pas reconnu comme endommagé,
- De l’avoir remis à un service spécialisé dans la dépollution et le démontage du véhicule dans les 6 mois suivant l’acquisition du VAE,
- D’être assuré à la date de facturation du nouveau véhicule.
En ce qui concerne le cycle électrique, plusieurs critères sont également à respecter pour pouvoir bénéficier de la prime à l’achat. Tout comme pour la plupart des aides proposées par les collectivités publiques, les acquéreurs d’un vélo doté d’une batterie sans plomb ne dépassant pas les 3 kilowatts pourront obtenir une aide financière. Cependant, il faut aussi que ce nouveau vélo à assistance électrique soit immatriculé en France avec un numéro définitif et que le demandeur garde ce moyen de transport durant minimum 6 mois ou 6 000 kilomètres. Il est possible de choisir son modèle de vélo électrique puisqu’ils sont tous éligibles à l’aide, qui n’est d’ailleurs pas réservée aux bicyclettes mais à tous les vélocipèdes (c’est à dire également les engins ayant plus de 2 roues comme le vélo-cargo, le tricycle ou encore le side-car).
Si tous ces critères sont remplis, il ne reste plus qu’à s’inscrire sur le site de l’Agence de Service de Paiement (ASP) et d’y déposer un dossier avec des pièces justificatives sur le demandeur, la voiture, le vélo à assistance électrique et un RIB.
