Comment bénéficier d’une garantie automobile ?

Lorsqu’on achète une voiture, qu’elle soit neuve ou d’occasion, il est possible de bénéficier d’une garantie automobile. Ainsi, en cas de panne ou de défaut constaté sur le véhicule, le vendeur du véhicule ou l’organisme de garantie peut proposer une prise en charge totale ou partielle de la réparation, ou la remise en état du véhicule. Comment ça marche ?

Qu’est-ce que la garantie automobile ?

Lors de l’achat d’un véhicule, l’acheteur bénéficie toujours d’une garantie sur le bien qu’il achète, qu’il s’agisse d’une voiture neuve ou d’occasion. Il existe différents types de garanties et il convient de les connaitre pour y avoir recours en cas de besoin.

La garantie constructeur

Lors de l’achat d’un véhicule neuf chez un concessionnaire, une garantie constructeur est appliquée au véhicule. Il s’agit d’une obligation pour le constructeur, de garantir le véhicule qu’il vend durant au moins deux ans, afin de prémunir l’acheteur contre un défaut de fabrication et l’usage anormal de pièces neuves.

La garantie couvre les problèmes qui peuvent être électriques, électroniques ou mécaniques, tant que la panne entre le cadre d’une utilisation classique du véhicule. Généralement, la garantie exclut les pièces d’usure telles que les freins, les amortisseurs et les pneumatiques, qui dépendent de l’utilisation de la voiture.

Il est important de savoir que la garantie est liée au véhicule et non à son propriétaire. Donc lorsque le véhicule est vendu, si le véhicule bénéficie encore de la garantie constructeur, le nouvel acquéreur a la possibilité d’y avoir recours auprès du constructeur, en cas de panne constatée liée à un défaut de fabrication.

Chez la plupart des constructeurs européens, même haut de gamme, la garantie constructeur est de deux ans. Mais certaines marquent n’hésitent à proposer par défaut une garantie constructeur plus longue, comme Jaguar ou Toyota qui proposent trois ans, Tesla quatre ans, ou encore Kia qui propose une garantie valable sept ans. L’intermédiaire de confiance CapCar recense les durées des garanties constructeur associées à chaque marque automobile.

La garantie légale

La garantie légale contre les vices cachés

Lorsqu’il constate un vice caché, l’acheteur doit invoquer les article 1641 à 1649 du Code civil et il a deux ans pour se manifester. Il peut demander de rendre le véhicule moyennant son remboursement, ou choisir de le conserver et d’obtenir une partie du prix en dédommagement. Il est possible de régler le litige à l’amiable, mais si aucun accord n’est trouvé, il faut saisir le Tribunal d’Instance (valeur < 10 000€) ou le Tribunal de Grande Instance (valeur > 10 000€). C’est une juridiction du fond qui examinera tous les éléments pour établir l’existence ou non d’un vice caché.

La garantie légale de conformité

Seuls les vendeurs professionnels sont concernés par la garantie légale de conformité: ils ont en effet l’obligation de proposer à la vente un bien qui est tout point conforme à la description qui en est faite sur le contrat de vente. Dans le cas où l’acheteur constate un point de non-conformité, il a deux ans après la vente pour le signaler, ou six mois pour les biens vendus d’occasion.

Ce sont les articles L.217- 4 à L.217-14 du Code de la consommation qui décrivent les règles à respecter lors d’une vente afin de s’assurer qu’elle soit jugée conforme et les possibilités d’invoquer la garantie légale de conformité dans le cas contraire. En cas de défaut de conformité avéré sur le véhicule, l’acheteur a le choix entre la réparation et le remplacement du bien ; ou si ce n’est pas possible (si le bien n’est plus disponible ou que les frais de réparation sont disproportionnés par rapport à la valeur du produit) il peut rendre le bien et récupérer la somme de l’achat, ou encore le conserver et se faire rembourser d’une partie du prix. Comme pour la garantie contre les vices cachés, il est possible de réclamer en plus des dommages et intérêts, en justifiant la demande par les frais engagés, factures à l’appui.

La garantie commerciale

La garantie commerciale, ou garantie contractuelle, est une garantie facultative mais elle est proposée par quasiment tous les professionnels de la vente automobile. Cette garantie peut être gratuite ou payante et peut se décliner en de nombreuses modalités qui sont stipulées dans un contrat. La plupart des garanties commerciales sont valables pour une durée de 6 à 24 mois, il en existe plus rarement qui peuvent étendre la garantie jusqu’à 3 voire 4 ans.

Lors de l’achat d’un véhicule neuf, celui-ci est garanti intégralement par la garantie constructeur, mais ce n’est pas le cas pour un véhicule d’occasion. La plupart des vendeurs professionnels de voitures d’occasion proposent ainsi une garantie contractuelle, afin que l’acheteur puisse bénéficier d’une couverture minimum souvent gratuite, ainsi que d’une couverture étendue à ses frais.

La garantie offerte par le vendeur est très souvent une garantie nommée MBP, puisqu’elle s’applique aux éléments Moteur, Boîte, Pont. Elle est généralement valable pour une durée de 3 à 6 mois et propose une couverture minimale pour les pannes qui surviennent au moteur, à la boîte de vitesse ou au pont, exclusivement sur les pièces internes et lubrifiées, différentiel, pignons et roulements.

Les garanties payantes, ou extensions de garantie, permettent aux titulaires de véhicules d’avoir une couverture plus complète et plus longue. Il existe de très nombreux niveaux de garanties, avec des plafonds plus ou moins élevés, il est important de connaitre les détails du contrat et d’évaluer la rentabilité de la garantie. En cas de panne mécanique, elle est très souvent utile et permet d’avoir l’esprit serein, ce qui est un sérieux avantage. Une garantie commerciale complète propose une assistance avec dépannage 24/24, 7/7, avec la prise en charge des pièces en panne et la main d’oeuvre et le prêt de véhicule de remplacement durant les travaux. Les pièces prises en charge en cas de panne sont détaillés dans le contrat de garantie, ainsi que les éléments exclus (les pièces d’usure telles que les freins, embrayage, suspensions sont souvent exclus). Il n’y a qu’à constater la panne pour bénéficier de la garantie contractuelle, il n’y a pas de preuve à fournir contrairement aux garanties légales. Ainsi, si un problème survient et qu’il est couvert par la garantie, il évite toute procédure judiciaire et permet la résolution simple et rapide du défaut.

Que faire en cas de panne de voiture ?

Lorsque votre véhicule subit une panne, plusieurs options s’offrent à vous pour ne pas avoir à vos frais le règlement des réparations ou des remplacements à prévoir.

Utiliser son assurance

Si votre véhicule est inutilisable ou en panne en raison d’un accident, il faut prendre contact avec votre organisme d’assurance automobile, afin de connaitre les démarches de prise en charge.

• Si vous avez subi un accident dont vous n’êtes pas responsable, c’est l’assurance du conducteur responsable qui prendra en charges les réparations. Ceci est valable même si vous n’êtes assuré que pour la responsabilité civile, dite au tiers. Vous n’avez rien à payer et cela n’influe pas sur vos cotisations ;
• Si vous avez provoqué l’accident et que vous en êtes responsable, une prise en charge partielle ou totale des travaux peut être pris en charge par votre assurance, selon le niveau de protection pour lequel vous avez opté. Si vous possédez une assurance tout risque, les dégâts reçus et causés sont pris en charge dans la plupart des cas. A noter tout de même certaines exceptions en cas d’infraction lourde telle que la prise de stupéfiants ou d’alcool: votre assurance ne vous couvre pas si vous êtes au-dessus des seuils légaux autorisés.

• Si votre véhicule a été victime d’un dégât qui n’est pas imputable à une personne physique, comme une catastrophe naturelle, un incendie ou une tempête, il est possible que votre assurance au tiers plus le prenne en charge, selon les clauses précisées dans les garanties détaillées dans votre contrat d’assurance.

Dans tous les cas, contactez votre assureur pour connaitre la démarche que vous devez effectuer et le niveau de prise en charge qui est prévu par votre contrat d’assurance. Les motifs d’intervention prévus par votre contrat d’assurance n’ont souvent rien à voir avec ceux qui sont prévus par une extension de garantie qui sont plutôt liés à des problèmes purement mécaniques. Toutefois certains contrats d’assurance automobile proposent des garanties étendues: si vous constatez un doublon, vous pouvez le signaler à votre assurance pour faire retirer cette garantie et demander en contrepartie d’obtenir une remise sur vos cotisations.

Faire jouer sa garantie

Si la panne survient durant la période de validité de la garantie et qu’il s’agit d’une panne mécanique couverte par les conditions détaillées dans votre contrat de garantie, il suffit de contacter la société auprès de laquelle vous avez souscrit votre garantie pour en bénéficier. Elle vous indiquera la démarche à effectuer, qui sera généralement de vous rendre dans un garage du réseau, pour obtenir la réparation de votre véhicule avec une prise en charge totale ou partielle de l’organisme de garantie selon le cas et les clauses de votre contrat de garantie.

Si vous avez acheté une voiture qui est encore sous garantie constructeur, il faut contacter la marque du constructeur automobile et vous rendre dans l’un de ses garages, ou un garage partenaire, pour obtenir le changement de la pièce défaillante.

Si vous n’avez pas de garantie contractuelle, vous pouvez avoir recours aux garanties légales de conformité ou de vices cachés, à condition que le cas corresponde à l’une de ces situations: éléments du véhicule non conformes au contrat de vente ou éléments présentant un défaut existant mais non présenté le jour de la vente. Dans ce cas, il faut prouver le fait avec l’expertise d’un garagiste professionnel, puis déposer une plainte auprès du Tribunal d’Instance ou de Grande Instance selon la valeur du bien (TGI > 10k€).

Faire appel au service après vente

Contacter son garagiste

Quelle que soit la situation, n’hésitez pas à demander conseil auprès de votre garagiste, surtout si c’est quelqu’un de confiance avec qui vous travaillez depuis plusieurs années. Le garagiste pourra à la fois vous donner son conseil d’expert mécanique et à la fois son avis neutre (s’il est extérieur à votre achat) sur la panne et sur vos recours. Il saura probablement déceler si le motif de la panne est antécédent à votre achat et si les garanties légales peuvent être invoquées.

Faut-il souscrire une garantie automobile?

Afin d’éviter de se retrouver dans l’embarras en cas de panne ou de sinistre sur son véhicule, il est nécessaire d’anticiper ce qui peut vous arriver et d’avoir une solution à apporter à chaque problème susceptible de survenir. Différentes options sont possibles, selon le niveau de confort souhaité.

Choisir un bon contrat d’assurance

Avoir un contrat d’assurance est obligatoire pour conduire un véhicule. Et il est essentiel de bien s’assurer, en ayant bien connaissance de tous les points importants couverts par l’assurance qui déterminent son prix.

Différents critères sont pris en compte par l’assureur, pour déterminer le prix d’une assurance automobile, comme le profil du conducteur, le type de véhicule assuré et le lieu d’habitation. Ensuite, ce sont les niveaux de couverture et les garanties incluses, qui font varier le prix et le niveau de prise en charge de l’assurance en cas de sinistre. Pour une couverture maximale, il convient d’opter pour l’assurance tout risque, qui comme son nom l’indique permet d’être couvert pour tous les risques, que vous soyez responsable ou non. L’assurance au tiers plus est très variable, selon les garanties incluses dans votre contrat, la couverture peut être très large et s’approcher d’une assurance tout risque, ou très minime.

C’est la valeur du véhicule, ainsi que le niveau de confort souhaité, qui vont notamment guider le niveau d’assurance que vous allez choisir. Opter pour l’assurance tout risque lorsque le véhicule a une valeur élevée est un choix raisonnable, afin d’être couvert dans tous les cas, au maximum possible. A l’inverse, si vous êtes un bon conducteur qui n’a jamais d’accident et que la cote argus de votre voiture est faible, alors mieux vaut choisir l’assurance au tiers, avec une couverture uniquement si vous êtes victime d’un accident dont vous n’êtes pas responsable. Cela vous permet ainsi de faire des économies sur vos cotisations d’assurance.

Si vous souhaitez réduire les coûts de votre assurance automobile tout en conservant des garanties maximales sur votre couverture automobile, il faut savoir ce qui fait varier le prix de l’assurance, au-delà de son contenu:

• Le profil du conducteur: moins vous aurez d’accidents et plus votre assurance sera bon marché. En effet, le niveau de votre bonus aura un impact favorable sur le prix de votre assurance, tandis que les malus font augmenter son prix. Les accidents responsables font augmenter les cotisations, ainsi que les délits routiers: si vous commettez des infractions et perdez votre permis, les coûts demandés par l’assurance sont plus élevés pour assurer votre véhicule. Enfin, si vous êtes jeune permis ou que vous êtes nouvellement assuré, les coûts d’assurance sont aussi élevés ;
• Le type de véhicule: plus votre véhicule sera luxueux et plus sa valeur est élevée, plus le coût pour l’assurer est élevé. Car son éventuelle réparation représenterait un coût plus important pour votre assureur, qui l’anticipe via une cotisation plus importante. Mais surtout, c’est le type de motorisation qui va fortement influer sur le prix de l’assurance, car plus la voiture sera puissante (en chevaux fiscaux), plus l’assurance va coûter cher ;
• La localisation: certaines zones sont plus à risque que d’autres, en ce qui concerne les accidents, les accrochages ou encore les dégâts en général (vol, casse, tempêtes,…) et ceci a influence sur l’assurance. L’ile de France est ainsi classée région de France où l’assurance automobile est en moyenne la plus chère, Paris étant la ville la plus chère de France juste devant Marseille.

Jouer sur les niveaux de garantie et avoir un bon profil permettent à coup sur de faire d’importantes économies sur son contrat d’assurance auto, tout en ayant la garantie d’être bien assuré et d’avoir une couverture optimale en cas d’incident afin d’avoir l’esprit serein. Faire jouer la concurrence et changer d’assureur est aussi un bon moyen de réduire ses frais tout en négociant la même couverture que celle de assurance actuelle. L’achat groupé, permet par exemple de jouer sur la force du nombre pour obtenir des tarifs très avantageux pour des offres très complètes pour son assurance auto.

Opter pour une garantie commerciale

Si votre véhicule est équipé d’une garantie constructeur, c’est parfait et vous n’avez rien à faire tant que c’est le cas puisque vous êtes couvert pour toute éventualité en cas de faille ou de défaut mécanique du véhicule.

Dans le cas où aucune garantie n’est incluse, ou si la garantie constructeur n’est plus valable, choisir une extension de garantie permet d’avoir l’esprit serein et d’avoir une prise en charge complète pour la partie mécanique, en complément de l’assurance auto qui intervient en cas de sinistre. Par exemple, dans le cas d’une panne d’injection sur votre véhicule, qui peut survenir de façon complètement inattendue, le coût de la réparation peut s’élever à environ 1500€ pour un modèle classique. Si votre garantie couvre les injecteurs, elle pourra vous permettre d’avoir une intervention gratuite pour la réparation de l’injection frais de main d’oeuvre inclus, dépannage compris, et un véhicule de remplacement mis à disposition durant les réparations, le tout gratuitement et sans avoir à payer de franchise.

La garantie panne mécanique peut être ajoutée en option de contrat d’assurance auto, mais il est souvent plus avantageux de prendre un contrat indépendant. Les principaux organismes de garanties mécaniques en France sont Gras Savoye, MAPFRE Warranty, Cirano ou encore Garantip-top (filiale de Gras Savoye). A noter qu’il existe aussi des garanties financières complémentaires, comme la garantie valeur à neuf (le dédommagement se fait sur la valeur du véhicule neuf) ou la garantie perte financière (qui sera notamment utile si le véhicule devient inutilisable alors qu’il est en contrat de location LOA ou LLD, ou qu’il a fait l’objet d’un prêt bancaire).

Généralement la souscription d’une extension de garantie se fait lors de l’acquisition d’un nouveau véhicule, mais certains organismes peuvent accepter une souscription à tout moment, si votre véhicule est en bon état et ne présente pas de risque majeur de panne à venir. Il est impossible de souscrire un contrat de garantie après qu’une panne soit survenue, car dans ce cas la panne ne pourra être prise en charge par l’organisme. Le contrat peut aussi stipuler un délai de carence, soit un délai entre la souscription et l’utilisation possible de la garantie.

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