Est-il possible de rouler sans assurance automobile ?

Lors de la découverte des tarifs élevés que peut présenter un contrat d’assurance auto, la tentation de rouler sans assurance est grande. Pourtant, l’obligation d’assurance n’est pas un mythe et en cas de contrôle routier, vous vous exposez à des amendes et parfois bien plus. Choisir de conduire sans assurance pour faire des économies est un bien mauvais calcul car il suffit d’un seul accident de la route pour que cette soi-disant rentabilité s’écroule.

Rouler sans assurance: des chiffres en hausse

Selon les chiffres de l’observatoire national interministériel, la population roulant sans assurance ne cesse d’augmenter: depuis 2014, le nombre d’utilisateurs sans assurance aurait augmenté de 14 % !

Avec pas moins de 800 000 usagers utilisant des véhicules non assurés, ils concurrencent les 600 000 personnes prenant régulièrement la route sans permis de conduire. S’ils ne représentent que 2 % de la circulation routière, ils sont tout de même impliqués dans 10 % des cas d’accidents graves. Un chiffre qui en dit long sur le comportement au volant de ces utilisateurs !

On peut imaginer que ces conducteurs irresponsables soient peut-être moins prudents, ou moins concentrés au volant par peur de se faire arrêter, favorisant le risque de sinistre. Les cas d’incidents sont dans ce cas très souvent conclus par un délit de fuite, aggravant encore la situation du conducteur.

Quels sont les risques de ne pas s’assurer?

Les peines prévues par la loi pour la conduite sans assurance

L’absence d’assurance automobile sur un véhicule roulant est un délit jugé par le tribunal correctionnel. En plus d’une amende forfaitaire allant de 500€ à 1000€, cet acte est puni par les peines complémentaires suivantes:

  • Une amende pouvant aller jusqu’à 3 750€ ;
  • Une suspension ou annulation du permis, et l’interdiction de le repasser jusqu’à 3 ans après ;
  • L’inscription à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à vos frais ;
  • L’interdiction de conduire des véhicules terrestres à moteur pendant une durée de 5 ans maximum ;
  • Une immobilisation ou une confiscation du véhicule ;
  • La réalisation de travaux d’intérêt général (TIG).

Les peines encourues peuvent varier selon les circonstances du délit, elles peuvent bénéficier ou souffrir de circonstances aggravantes, notamment dans le cas d’accident ou de récidive.

Contrôle sans vignette d’assurance

Lors d’un contrôle routier aléatoire, tout comme votre permis de conduire, vous devez être en mesure de présenter votre certificat d’assurance à jour, sans quoi vous vous exposez à une amende forfaitaire.

S’il s’agit d’une première infraction de ce type, une amende de 500€ peut vous être attribuée par les services de gendarmerie ou de police, sans aucun passage devant un tribunal de justice. Si vous la payez dans les 15 jours qui suivent, elle peut être minorée et réduite alors à 400€. A l’inverse, si vous mettez plus de 45 jours à régler la somme, l’amende forfaitaire subira une majoration, et ce sera 1 000€ que vous devrez à la justice pour cette infraction.

L’idée reçue qu’il est possible de faire économies en roulant sans assurance disparait complètement avec ces chiffres, puisqu’en moyenne une assurance-auto coûte 600€/an et qu’il est très souvent possible de réduire ce coût en étant bien informé et en faisant les bons choix. Surtout qu’en plus du coût de l’amende, le délit est enregistré par les services de police et la sanction devient beaucoup plus lourde en cas récidive. Et que si vous avez roulé sans assurance, les assureurs risqueront de refuser de vous assurer, ou d’augmenter significativement le prix de votre assurance pour ce motif. Mieux vaut choisir la tranquillité et respecter la loi, plutôt que d’opter pour le choix irresponsable de rouler sans assurance: sur le long terme il sera toujours plus avantageux financièrement de bien s’assurer dès le départ.

Accident responsable sans assurance

Si un sinistre survient alors que vous êtes en défaut d’assurance, vous êtes passible de bien plus qu’une amende. 

Pour commencer, ce sera à vous d’indemniser les victimes. Si elles ont subi des dommages corporels et matériels à cause de votre inattention, tous les frais seront à votre charge et sans une assurance responsabilité civile pour les couvrir, ils sont à assumer intégralement par vos propres soins. De même, en cas de dégâts matériels ou corporels sur votre propre personne, il n’y aura aucune indemnisation si vous n’êtes pas titulaire d’une assurance automobile. En tant que responsable de l’accident, vous devrez donc prendre en charge vos propres frais, en plus de ceux des victimes.

Ces montants étant souvent astronomiques, il est rare qu’une personne puisse les débourser d’un seul coup. Ce sera alors le Fond de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) qui prendra en compte cette dépense, mais vous devrez leur rendre cette somme sous forme de mensualités. Certaines personnes se retrouvent endettées toute leur vie de cette manière !

Contrôles renforcés et ciblés avec le FVA

Crée par la loi de Modernisation de la Justice du XXIe siècle, le FVA, Fichier des Véhicules Assurés, est spécialement conçu pour vérifier rapidement si un véhicule est bien assuré ou non.

Ainsi, depuis la mise en place de ce système, les assureurs transmettent les informations requises à l’AGIRA (l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), l’organisme prenant en charge ces déclarations. Lors d’un changement d’information ou de nouveaux véhicules assurés, ils sont dans l’obligation de leur transmettre dans un délai maximum de 72 heures. Votre compagnie d’assurance, votre numéro de contrat, la période de validité de votre contrat et votre numéro d’immatriculation sont donc enregistrés dans ce fameux fichier.

Grâce à cette méthode ingénieuse, les forces de l’ordre n’ont que très peu d’étapes à faire pour vérifier la véracité de vos propos. Toutes les plaques d’immatriculation sont renseignées dans un fichier de carte grise, aussi appelée Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). De ce fait, la seule chose qu’ils ont à faire est de relever votre plaque d’immatriculation, et de regarder si votre véhicule apparaissant dans le SIV apparaît également dans le FAV. Fonctionnant également avec les radars qui photographient les plaques d’immatriculation, il suffit d’un flash pour qu’une absence d’assurance liée au véhicule soit repérée.

Ces dernières années, la lutte contre les conducteurs ne respectant pas le code des assurances est de plus en plus intense. Si elle n’a pas été suffisamment punitive et efficace pendant des années, cette période semble être révolue.

Nota bene: il peut parfois arriver qu’une erreur survienne. Pour éviter d’être accusé à tort, assurez-vous que l’immatriculation du véhicule inscrite sur votre carte verte soit la bonne. 

Quels sont les options pour s’assurer correctement ?

S’assurer pour prendre la route est obligatoire et il est fortement déconseillé d’enfreindre la loi au vu des risques encourus et du renforcements des contrôles. ll convient de savoir comment s’assurer et auprès de qui, pour trouver un assureur qui accepte votre dossier et qui puisse vous proposer une assurance automobile correspondant à vos besoins.

Trouver un assureur qui accepte votre dossier

Antécédents défavorables

Il est parfois difficile de trouver une compagnie d’assurance automobile qui accepte votre dossier, surtout si vous avez des antécédents négatifs. Par exemple, si votre ancienne assurance à fait la demande d’une résiliation de votre contrat d’assurance automobile pour cause d’insatisfaction ou de non-paiement de cotisations, vous risquez d’essuyer de nombreux refus. Dans le meilleur des cas, vous serez accepté, mais avec une surprime considérable.

Dans ces situations, l’assurance au tiers est sûrement la plus adaptée. Couvrant uniquement les dommages causés à autrui, elle est la formule d’assurance la moins chère et la plus rassurante pour un assureur. 

Par contre, si vous possédez un véhicule de valeur l’assurance tous risques est recommandée, car elle protège aussi bien les autres que vous-même contre les risques d’accidents. Même en tant que conducteur responsable de dommages matériels ou corporels, les frais de réparations chez un garagiste seront pris en compte si vous êtes titulaire d’une assurance tous risques. Cependant, il est important de garder à l’esprit que son prix sera des plus élevés. Si au vu de votre dossier d’assuré, votre compagnie d’assurance refuse de vous assurer avec la formule tous risques, vous pouvez trouver un compromis en ajoutant quelques garanties supplémentaires au contrat d’assurance au tiers, qui deviendra alors une formule dite au tiers plus.

Impossibilité de s’assurer

Si vos antécédents sont extrêmement graves et surtout répétés, il est possible d’être dans une situation où il est impossible de s’assurer et dans ce cas aucun assureur ne peut accepter votre dossier. La seule option dans ce cas est de déposer un dossier au BCT (le Bureau Central de Tarification).

Dépendant de l’AGIRA, le BCT est un organisme paritaire qui va pouvoir étudier votre demande de saisine détaillant les circonstances ayant conduit à cette situation qui vous empêche de bénéficier d’un contrat d’assurance automobile. Le dossier à déposer doit respecter des règles précises, détaillées dans le code des assurances aux articles R-250-1 à R-250-6, sans quoi il ne pourra pas être étudié par le BCT. Si le Bureau Central de Tarification tranche en faveur de votre dossier, il est en capacité d’obliger un assureur à vous proposer un contrat à un prix qu’il a défini.

Comment trouver une assurance à bas prix?

Le prix de votre assurance peut varier selon les conditions contractuelles que vous choisissez, mais aussi de votre situation personnelle d’assuré. Ainsi, si vous disposez d’un bonus et d’un bon historique dans votre dossier d’information, vous ne devriez avoir aucune difficulté à trouver un contrat avantageux auprès de la compagnie d’assurance de votre choix. Si vos antécédents vous compliquent la tâche vous aurez moins de choix, mais dans tous les cas il existe des astuces pour trouver une assurance automobile de confiance avec un coût modéré.

Utiliser un comparateur d’assurance auto

Le comparateur d’assurance auto est une solution qui permet de comparer différentes formules existantes sur le marché et qui propose généralement les meilleures offres partenaires. Il est très facile d’y obtenir ou un plusieurs devis rapidement, afin de les étudier et de les comparer entre eux ou avec votre assurance actuelle, afin d’évaluer vous-même l’offre qui est la plus avantageuse pour votre situation.

Faire appel à un courtier en assurance

Vous pouvez aussi essayer de négocier vous même, auprès d’un courtier indépendant ou en prenant rendez-vous dans une agence proposant des contrats d’assurance. Votre aisance commerciale et votre connaissance de l’assurance automobile seront alors vos plus gros atouts, selon votre interlocuteur et les assureurs avec lesquels il travaille, vous pourrez peut-être obtenir une remise intéressante par rapport aux tarifs standards proposés.

S’inscrire à un achat groupé d’assurance auto

Avoir recours aux achats groupés d’assurance automobile permet d’obtenir des tarifs très avantageux, moins chers que les prix proposés par les assureurs sur le marché. L’organisateur d’une opération d’achats groupés propose aux titulaires d’assurances automobiles souhaitant faire des économies, de s’inscrire gratuitement pour manifester sa volonté de renégocier son contrat d’assurance. Une fois que le nombre d’inscrits est conséquent, un appel d’offre est envoyé aux assureurs, qui vont alors faire leurs meilleurs efforts pour proposer une offre exclusive, qui soit la plus avantageuse du marché en terme de rapport qualité/prix. L’assureur qui emporte l’appel d’offre voit son offre proposée aux inscrits qui vont pouvoir en bénéficier, il est alors susceptible de gagner un grand nombre de nouveaux clients. Souscrire à une offre d’achat groupé est donc une aubaine à saisir, qui peut permettre de faire gagner plusieurs centaines d’euros d’économies par an tout en conservant un contrat avec des garanties identiques.

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