Afin d’inciter les Français à réaliser chez eux des travaux de rénovation énergétique, l’Etat a décidé de mettre en place une aide financière : Ma Prime Rénov’. Ce dispositif permet d’aider les ménages à réaliser leurs travaux d’isolation, de chauffage et de ventilation, ou encore de les inciter à opter pour des moyens de chauffage moins énergivores. Une vocation sociale et environnementale pour cette aide, qui doit permettre de réduire la facture et également les émissions de gaz à effet de serre.
Le dispositif Ma Prime Rénov’
Une aide financière pour améliorer l’efficacité énergétique
Ma Prime Rénov est une aide à la rénovation énergétique, qui a remplacé le Crédit d’Impôt pour la Transition Ecologique (CITE) et l’aide de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH).
Il s’agit d’un engagement concret de l’État pour limiter les frais liés à l’énergie, puisque son objectif principal est de financer les dépenses engagées pour des travaux (plus ou moins importants) qui améliorent la performance énergétique du logement. Cela concerne notamment les travaux d’isolation, de chauffage et de ventilation. Cette subvention permet aussi de réaliser un audit énergétique pour une maison individuelle ou un appartement en habitat collectif.
L’État décrit la subvention MaPrimeRénov’ en trois mots : confort, économie et écologie. En effet, cette aide se veut efficace, juste et simple, pour aider les Français à lutter contre la précarité énergétique et leur permettre des aménagements économiques et écologiques : bénéficier de ce service est une action éconogique. En effet, Ma Prime Rénov’ a l’avantage d’augmenter le pouvoir d’achat des français, d’améliorer leur vie quotidienne et d’engendrer un rejet de gaz à effet de serre moins important.
Qui peut bénéficier de Ma Prime Rénov’ ?
Cette prime est éligible pour un grand nombre de personnes. En effet, propriétaires occupants, propriétaires bailleurs (jusqu’à 3 logements en location) et syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier de cette aide généreuse.
Néanmoins, une attention particulière est portée sur le niveau de revenu des ménages. Quatre catégories ont été créées en conséquence : Bleu (très modeste), Jaune (modeste), Violet (intermédiaire) et Rose (supérieur). Chacune de ces catégories a la possibilité d’isoler sa maison, de procéder à une rénovation globale et d’avoir un bonus. Cependant, les bleus, jaunes et violet ont aussi la possibilité de changer le système de chauffage et d’installer une ventilation.
Concernant les ménages modestes et très modestes (Jaune et Bleu), cette offre garantit un accompagnement complet des travaux dans une démarche de rénovation globale. Pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs, le financement de la rénovation globale est effectué uniquement si, après les travaux, un gain énergétique de plus de 55% est constaté.
A propos des syndicats de copropriétaires, il faut que les travaux génèrent un gain énergétique de 35% et que les résidences concernées soient majoritairement des résidences principales (au minimum 75% des logements de la copropriété).
Par ailleurs, il existe la possibilité de faire appel à un mandataire pour les démarches ou bien d’être mandataire.
Les travaux concernés par la subvention
Ma Prime Rénov’ a pour vocation l’amélioration énergétique du logement et cela peut passer par de nombreuses façons. C’est en particulier les travaux d’isolation qui sont pris en charge via cette aide, permettant de réduire la consommation d’énergie et les émissions de CO2. Mais également l’amélioration des appareils de chauffage, qu’il s’agisse des différents modes de chauffage au bois, de l’installation de pompe à chaleur ou encore de rénovation des appareils de chauffage électrique.
Pour pouvoir bénéficier de l’aide Ma Prime Rénov’, il faut que les travaux soient réalisés sur au moins l’un des éléments listés ci-après :
- Chaudière à granulés
- Pompe à chaleur géothermique ou solaire thermique
- Chauffage solaire
- Chaudière à bûches
- Pompe à chaleur air/eau
- Chauffe-eau solaire
- Poêle à granulés
- Poêle à bûches
- Foyer fermé, insert
- Équipement solaire hybride
- Chaudière à gaz très haute performance
- Réseaux de chaleur ou de froid
- Chauffe-eau thermodynamique
- Installation d’une cuve à fioul
- Pompe à chaleur air-air
- Installation d’un thermostat avec régulation performante
- Radiateur électrique performant en remplacement d’un ancien convecteur
- Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux
- Ventilation mécanique simple flux
- Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées) à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage
- Isolation des murs par l’extérieur
- Isolation des murs par l’intérieur
- Isolation des toitures terrasses
- Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
- Isolation des combles perdus
- Isolation d’un plancher bas
- Audit énergétique
- Protection contre le rayonnement solaire (pour l’Outre-mer)
Tous les autres travaux non référencés ne pourront être pris en charge.
Une aide généreuse
Selon les catégories de revenus fiscaux de référence, le nombre de personnes composant un ménage et le gain écologique des travaux, le montant de l’aide varie.
Le montant
Avec une enveloppe budgétaire de 2 milliards d’euros pour les années 2021 et 2022, l’Etat souhaite faire bénéficier 400 000 ménages de sa nouvelle aide. Cette dernière est plafonnée à 20 000 euros pendant une durée maximale de 5 ans pour les propriétaires occupants et bailleurs. Concernant les copropriétés, Ma prime Rénov’ permet de financer 25% du montant des travaux avec un plafond à 15 000 euros par logement.
Pour une rénovation globale, les ménages faisant parties des catégories Bleu et Jaune doivent se référencer à l’aide Habiter Mieux Sérénité. Mais les ménages appartenant aux catégories Violet et Rose peuvent directement se référencer aux estimations du cumul de Ma prime Rénov’ et des CEE (Certificats d’Économie d’Énergie). Respectivement, ils peuvent bénéficier d’un montant de 14 000 euros et 10 500 euros.
Avant le début de certains travaux très onéreux, une avance de frais peut être accordée si les revenus ne permettent pas de les financer de prime abord. De plus, les travaux bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5%.
La réalisation des différents travaux peut engendrer des économies annuelles moyennes de 800 euros, pouvant aller jusqu’à 2 000 euros pour certains foyers.
Les aides complémentaires
Ma Prime Rénov’ n’est pas la seule aide qui permet de financer les rénovations. En effet, il existe 5 autres subventions pour le logement, cumulables entre elles.
- Le Bonus France Relance permet de traiter en priorité les habitations considérées comme des passoires thermiques (étiquette F ou G) grâce au versement d’une aide de 1 500 euros maximum. Cette somme est aussi appliquée afin de récompenser les logements qui deviennent des logements à basse consommation (étiquette A ou B). Cela encourage un plus grand nombre de ménages à faire une rénovation globale. De plus, pour les ménages souhaitant une aide concernant les travaux techniques, 150 euros sont délivrés grâce à l’accompagnement à maîtrise d’ouvrage (AMO) ;
- Le programme Habiter Mieux Sérénité. Son existence réside dans le financement de l’ensemble des travaux. Ces travaux doivent engendrer une augmentation de la performance énergétique et par conséquent du confort ;
- Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), proposant des travaux de rénovation énergétique financés par les fournisseurs d’énergie et de carburant;
- Les subventions et les prêts d’Action Logement visant à aider les locataires et les propriétaires à rénover leurs logements ;
- Les aides locales proposées par les Collectivités Territoriales.
Toutes ces aides sont aussi disponibles pour les syndicats de copropriété, à hauteur de 500 euros. Par ailleurs, sur le plan individuel, Ma Prime Rénov’ octroie respectivement 750 euros et 1 500 aux ménages appartenant à la catégorie jaune et à la catégorie bleue.
Comment bénéficier de Ma Prime Rénov’ ?
Suite aux 190 000 aides versées en 2020 dans le cadre de Ma Prime Rénov’, l’Etat a décidé de continuer d’attribuer une aide pour les différents ménages souhaitant réaliser des travaux visant à réduire leurs consommations d’énergie. Depuis janvier 2021, les propriétaires occupants ont la possibilité de solliciter cette aide si les devis ont été signés dès octobre 2020. Les propriétaires bailleurs, quant à eux, ont la possibilité de profiter de cette subvention à partir de juillet 2021.
Les conditions d’éligibilité
Afin de recevoir les différentes aides, quelques conditions sont à respecter. Au niveau global, tous doivent réaliser leurs travaux auprès d’une entreprise labellisée RGE (Reconnue Garante de l’Environnement). Pour obtenir des informations sur les partenaires compatibles, il existe le site gouvernemental “FAIRE”.
Puis, certaines conditions plus personnalisées peuvent s’ajouter. Pour les propriétaires occupants, il suffit d’être propriétaire depuis plus de 2 ans. A propos des propriétaires bailleurs, il faut être propriétaire et utiliser ou percevoir des revenus du bien, mais aussi être titulaire d’un droit réel immobilier, s’engager à louer son bien et ne pas augmenter le loyer en conséquence. Concernant les copropriétaires, il est nécessaire que cette copropriété existe depuis plus de 15 ans, qu’elle soit composée à 75% de résidences principales et qu’elle soit inscrite au registre des copropriétés. Par ailleurs, elle est obligée de faire appel à l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.
L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) s’octroie le droit de faire un contrôle qualité à la suite des travaux. Si les conditions ne sont pas respectées, l’aide devra être restituée.
Une inscription en 5 étapes
Après avoir vérifié l’éligibilité pour les différentes aides et après avoir trouvé un professionnel RGE pour les travaux, les démarches administratives peuvent commencer. Celles-ci se font en 5 étapes.
Tout d’abord, il est nécessaire de créer un compte en ligne sur le site gouvernemental de Ma Prime Rénov’. Dès la création de ce compte, il faut déposer les devis des travaux futurs. Puis, un mail d’attribution de la prime est envoyé au demandeur avec le montant accordé. Suite à la réception de ce courriel, la réalisation des travaux de rénovation peut commencer. Les factures sont ensuite à déposer sur le compte et le versement de la prime est effectué a posteriori.
